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Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
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Réglementation et incidences fiscales en matière de distribution de prêts par les associations
Colas Amblard |
Une association ne peut pas faire d’opérations de crédit à titre habituel, sous peine d’une amende de 1 875 000 €...
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Loi CRPR de la théorie à la pratique
Alioune Wallabregue |
Dans un article antérieur, publié sous le titre « La transparence financière des associations cultuelles » , j’abordais l’implémentation de la...
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Colloque : « Associations et droit public »
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Le 1er colloque annuel de l’EDPL (Equipe de Droit Public de Lyon), sous la direction de Cédric Meurant et...
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Soirée-débat autour du livre de Claire Thoury : « S’engager. Comment les jeunes se mobilisent face aux crises »
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Le jeudi 14 décembre de 19h00 à 20h30 au Cédias-Musée social à Paris, aura lieu une soirée-débat autour du...
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Les 23e Rencontres du RIUESS 2024 à Metz
Institut ISBL |
Les 23e Rencontres du RIUESS 2024 se tiendront du mercredi 22 mai au vendredi 24 mai 2024 à Metz,...
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La révocation du dirigeant d’association
Institut ISBL |
Sauf stipulation contraire, un dirigeant associatif est révocable ad nutum, c’est-à-dire à tout moment sans avoir de motif à...
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Faute détachable des fonctions de dirigeant
Institut ISBL |
L’appréciation de la faute détachable des fonctions du dirigeant relève du pouvoir souverain des juridictions du fond saisies d’une...
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Président : un écrit sinon rien !
Institut ISBL |
Le président n’est pas le représentant légal de l’association mais un représentant conventionnel. Aussi, et contrairement à une opinion...