ISBL CONSULTANTS sera présent lors de la journée d’études organisée par l’Université de Bretagne Occidentale le 14 novembre 2013 sur les fondations et fonds de dotation.
Maitre Colas AMBLARD interviendra sur :
- L’usage possible de ces institutions sans but lucratif dans le cadre de montages juridiques liés à la transmission d’entreprise,
- L’aspect droit des succession, avec en particulier les problématiques liées à la réserve héréditaire.
Entrée gratuite.
Pour de précisions : cliquez ici
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
- Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 - 23 février 2026
- Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche - 23 février 2026








