ISBL CONSULTANTS sera présent lors de la journée d’études organisée par l’Université de Bretagne Occidentale le 14 novembre 2013 sur les fondations et fonds de dotation.
Maitre Colas AMBLARD interviendra sur :
- L’usage possible de ces institutions sans but lucratif dans le cadre de montages juridiques liés à la transmission d’entreprise,
- L’aspect droit des succession, avec en particulier les problématiques liées à la réserve héréditaire.
Entrée gratuite.
Pour de précisions : cliquez ici
En savoir plus :
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- PLF 2025 : plus de visibilité et de transparence pour les moyens publics dédiés à l’ESS - 25 janvier 2025
- ChaireTerrESS :La SAPO pour une transmission d’entreprise aux salariés - 24 janvier 2025
- FRUP : dématérialisation des procédures et démarches - 22 janvier 2025
