ISBL CONSULTANTS sera présent lors de la journée d’études organisée par l’Université de Bretagne Occidentale le 14 novembre 2013 sur les fondations et fonds de dotation.
Maitre Colas AMBLARD interviendra sur :
- L’usage possible de ces institutions sans but lucratif dans le cadre de montages juridiques liés à la transmission d’entreprise,
- L’aspect droit des succession, avec en particulier les problématiques liées à la réserve héréditaire.
Entrée gratuite.
Pour de précisions : cliquez ici
En savoir plus :
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Utopies et travail : quand des alternatives deviennent possibles - 7 octobre 2026
- 125 ans après la loi de 1901 : faire association autrement - 28 septembre 2026
- Juris Associations n° 744 : l’hybridation des ressources, une nouvelle étape pour les modèles associatifs - 28 septembre 2026
