ISBL CONSULTANTS sera présent lors de la journée d’études organisée par l’Université de Bretagne Occidentale le 14 novembre 2013 sur les fondations et fonds de dotation.
Maitre Colas AMBLARD interviendra sur :
- L’usage possible de ces institutions sans but lucratif dans le cadre de montages juridiques liés à la transmission d’entreprise,
- L’aspect droit des succession, avec en particulier les problématiques liées à la réserve héréditaire.
Entrée gratuite.
Pour de précisions : cliquez ici
En savoir plus :
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- CIRIEC : Conférence internationale du 8 novembre 2024 - 10 octobre 2024
- Colloque ARJESS – La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ? - 7 octobre 2024
- Dossier Juris Associations – Mécénat : qui ne risque rien… - 30 septembre 2024
