La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles fiscales de non-lucrativité (Instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998). Mais cette mesure, destinée à prendre en compte certaines réalités du monde associatif, vient relancer un débat houleux tout en laissant en suspend un certain nombre de questions.
Communiqué interassociatif du 17 avril 2024. Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une...
La loi du 15 avril 2024 comporte différentes mesures pour encourager le bénévolat et simplifier la vie des associations. Précisions....
Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui...
Les opérations de parrainage et de mécénat se sont fortement développées au cours des dernières années. Elles permettent aux...
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
Réfléchir au soutien à la vie associative nous amène à examiner comment il a été pris en charge par...
Le Haut Conseil à la vie associative publie un rapport intitulé « La transition écologique : enjeux et impacts pour...
Au long d’une longue carrière dans divers environnements j’ai croisé peu de dirigeants stratèges. D’habiles communicants, de fins managers,...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
