La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles fiscales de non-lucrativité (Instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998). Mais cette mesure, destinée à prendre en compte certaines réalités du monde associatif, vient relancer un débat houleux tout en laissant en suspend un certain nombre de questions.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Utopies et travail : quand des alternatives deviennent possibles - 7 octobre 2026
- 125 ans après la loi de 1901 : faire association autrement - 28 septembre 2026
- Juris Associations n° 744 : l’hybridation des ressources, une nouvelle étape pour les modèles associatifs - 28 septembre 2026
