Signature de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations au Conseil général de Meurthe-et-Moselle vendredi 14 février 2014.
Cette nouvelle charte fait suite à celle élaborée en 2001 lors du centenaire de la loi de 1901. La charte rénovée reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle associe les collectivités territoriales, désormais parties prenantes à l’intérêt général et à la vie de la cité aux côté de l’État.
Les axes de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat équilibré :
- Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ;
- Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ;
- Favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations ;
- Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.
La charte devrait être déclinée par secteurs ministériels et pourra faire l’objet de déclinaisons territoriales.
source : http://www.associations.gouv.fr
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Podcast Money : L’argent est un moyen, pas une fin - 14 avril 2026
- HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation - 14 avril 2026
- L’adoption de la loi intégrale pour la promotion de l’économie sociale en Espagne : une avancée institutionnelle majeure - 12 avril 2026
