Les amendements au projet de loi proposés par le CNCRES

A l’initiative du projet de loi, le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) se félicite de la contribution de l’ensemble des parties prenantes et des représentants institutionnels pour leurs travaux engagés : le texte intègre toutes les composantes ou préoccupations des structures de l’ESS. Nous considérons que la rédaction du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, correspond en beaucoup de points, aux attentes des acteurs. Cependant, il est encore possible de proposer des améliorations.

C’est pourquoi le Conseil national propose un certain nombre de points d’attention et d’amendements au projet de loi permettant de préciser notamment :

• le périmètre de l’économie sociale et solidaire
• le caractère collectif de la propriété de l’entreprise
• les liens entre CFE et CRESS pour l’immatriculation en qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire
• l’intérêt d’une déclaration de principe des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans une démarche de progrès et en lien avec le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Retrouvez tous ces points ici : Avis du CNCRES – version du 2 avril – Projet de loi n°1536 relatif à l’économie sociale et solidaire – 1ère lecture à l’Assemblée nationale.

source : http://www.cresspaca.org