Si le mode de désignation des dirigeants (administreur, président, ou autre) est généralement prévu par les statuts, les associations oublient le plus souvent de préciser les modalités de leur révocation. Le statut de dirigeants s’apparentant à un mandat, la révocation relève donc du code civil (article 1984 et suivants). L’analyse des principales règles juridiques applicables en matière de révocation permet de prendre conscience de la précarité du statut des dirigeants associatifs. Néanmoins des techniques juridiques existent afin de les prémunir contre toute révocation intempestive.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Les journées de l’économie autrement : Dijon 26 & 27 novembre 2021 - 19 octobre 2021
- Congrès de l’ESS – La République de l’ESS, le 10 décembre prochain à Paris - 16 octobre 2021
- Un plan en faveur de l’investissement dans les associations employeuses - 15 octobre 2021
