Si le mode de désignation des dirigeants (administreur, président, ou autre) est généralement prévu par les statuts, les associations oublient le plus souvent de préciser les modalités de leur révocation. Le statut de dirigeants s’apparentant à un mandat, la révocation relève donc du code civil (article 1984 et suivants). L’analyse des principales règles juridiques applicables en matière de révocation permet de prendre conscience de la précarité du statut des dirigeants associatifs. Néanmoins des techniques juridiques existent afin de les prémunir contre toute révocation intempestive.
- Réinventer les formes juridiques pour faire entrer la démocratie dans l’entreprise - 11 février 2025
- Replay – Les Assises de la Démocratie en Organisations - 10 février 2025
- PLF 2025 : plus de visibilité et de transparence pour les moyens publics dédiés à l’ESS - 25 janvier 2025