La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.
Ci-joint vous trouverez les dates d’entrée en vigueur des principales mesures
source : http://www.economie.gouv.fr
En savoir plus :
Formation atelier-débat ISBL CONSULTANTS du jeudi 5 février 2015: « Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? », animée par Colas AMBLARD.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Podcast Money : L’argent est un moyen, pas une fin - 14 avril 2026
- HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation - 14 avril 2026
- L’adoption de la loi intégrale pour la promotion de l’économie sociale en Espagne : une avancée institutionnelle majeure - 12 avril 2026
