La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.

Ci-joint vous trouverez les dates d’entrée en vigueur des principales mesures 

source : http://www.economie.gouv.fr

En savoir plus : 
 
Formation atelier-débat ISBL CONSULTANTS du jeudi 5 février 2015: “Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire?”, animée par Colas AMBLARD.

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