Le comportement fautif d’un dirigeant non rémunéré, pouvant entraîner une mise en jeu de sa responsabilité civile personnelle, est appréciée de façon moins rigoureuse (Code civil, art. 1992).
Toutefois, une fois la faute démontrée, cette indulgence ne saurait concerner l’étendue de la réparation (Cass. 1ère civ. 4 janvier 1980 : Bull. civ. n°11 : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Les assises de la démocratie en organisations 3ème édition : Outiller la démocratie - 20 janvier 2026
- INJEP : Les effets du mécénat de compétences sur les associations - 16 janvier 2026
- Décret n° 2025‑1191 : implications pour les associations - 16 janvier 2026
