Responsabilité du directeur – délégation de pouvoirs

L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 18 juin 2014  (Cass.soc.18 juin 2014 n° 13-11697) rappelle la nécessité de déterminer précisément les contours de la fonction, des responsabilités et des pouvoirs délégués au Directeur d’une Association.

Dans cette affaire, le Conseil d’administration d’une association reprochait à son directeur de ne pas avoir été suffisamment diligent, prudent et responsable dans l’exécution et le suivi de travaux décidés par le conseil d’administration.
En l’espèce, il était reproché au Directeur de ne pas avoir sollicité de la société à laquelle les travaux décidés par le conseil d’administration avaient été confiés la preuve de son assurance décennale et de ne pas avoir eu recours à conseil extérieur pour le suivi des travaux.
Licencié pour faute grave, le Directeur contestait cette mesure.
Considérant que le Directeur n’avait pas reçu d’instruction précise du Conseil d’administration en ce sens et avait ainsi agi dans les limites de ses fonctions et de sa délégation de pouvoirs, les Juges considéraient le licenciement abusif.
La Cour de Cassation confirmait cette analyse.
Cet arrêt rappelle l’importance de la délégation de pouvoirs.
La délégation doit être précise et limitée pour emporter pleinement ses conséquences en matière de responsabilité.
Le délégataire doit être pourvu de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires pour remplir la mission qui lui est confiée.

Katia MONTMAYEUR, Avocat, Cabinet CAPSTAN Lyon

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Cass.soc.18 juin 2014 n° 13-11697