Un dirigeant est pénalement responsable des infractions commises dans le fonctionnement d’une association. Il peut également être pénalement responsable des mêmes faits que ceux reprochés à l’association, s’il est reconnu en qualité de coauteur ou de complice de ces faits (Code pénal, art. 121-2).
- Utopies et travail : quand des alternatives deviennent possibles - 7 octobre 2026
- 125 ans après la loi de 1901 : faire association autrement - 28 septembre 2026
- Juris Associations n° 744 : l’hybridation des ressources, une nouvelle étape pour les modèles associatifs - 28 septembre 2026








