En novembre 2007, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service d’information interactif, chargé de répondre aux questions rélatives à l’application du droit communautaire aux services d’intérêt général (à savoir les services répondant à des besoins quotidiens essentiels tels que l’énergie, les télécommunications, les transports, la radio et la télévision, les services postaux, les écoles, les services sociaux et de santé, etc.).
Cette initiative fait suite à une demande d’informations et de conseils pratiques supplémentaires sur la manière d’appliquer les règles de l’UE aux services d’intérêt général. Ce sont notamment les services sociaux d’intérêt général qui nécessitent de plus amples précisions.
Le service d’information comprend deux volets :
- les questions rélatives à l’application du droit communautaire aux services d’intérêt général : elles peuvent être envoyées à la Commission au moyen du formulaire web. La Commission y répondra afin de donner des indications plus précises.
Elle ne pourra toutefois ni analyser les tenants et les aboutissants d’une affaire ni fournir des conseils sur des questions de droit national ou sur la manière de structurer un appel d’offres ou des contrats ou de mettre en place le mécanisme de compensation ;
- les questions fréquemment posées : avant d’envoyer une question à la Commission, assurez-vous que la réponse ne figure pas dans la liste des questions fréquemment posées. Cette liste sera régulièrement mise à jour.
Pour l’heure, le service d’information est disponible en anglais, en français et en allemand. Les questions pourront donc être posées (et les réponses fournies) dans ces trois langues uniquement. Les services de la Commission s’efforcent toutefois de rendre le service d’information opérationnel dans toutes les langues officielles de l’UE.
En savoir plus :
Site de la Commission européenne dédiée aux services d’intérêt général : Voir en ligne
