- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
Articles connexes
-
La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux
La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs...
-
Manifestations exceptionnelles : un palliatif face à la baisse des subventions ?
L’année 2025 s’annonce difficile pour les associations en raison du manque prévisible de soutien en matière de financement public....
-
Quand l’État remet en cause ses engagements : le service civique et la loi de finance
Une menace sur les services civiques La fin d’année 2024 a été perturbée, nous en convenons tous et nous...
-
Licenciement économique – Guide pour les associations en période de crise
De nombreuses associations sont actuellement confrontées à des suppressions de financements de la part de l’État et/ou des collectivités...
-
Nouveautés 2025 – dons aux associations
Les dons aux associations peuvent donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant dépend de...
-
Associations et procédures environnementales
Les associations de protection de l’environnement n’ont pas le droit de saisir le juge pour des actions concernant l’exécution...
-
Associations de protection de l’environnement et condamnation de l’Etat
Le tribunal administratif de Marseille dans un arrêt du 16 décembre 2024, a condamné l’État pour ne pas avoir...
-
Réinventer les formes juridiques pour faire entrer la démocratie dans l’entreprise
L’Institut ISBL est intervenu le 29 janvier dernier aux Assises de la démocratie en organisations, lors de l’atelier « Réinventer les...
