En multipliant les possibilités d’exercice sous la forme commerciale, la loi du 28 décembre 1999 ouvre de larges perspectives aux groupements sportifs professionnels
Revue Le Tout Lyon – Moniteur judiciaire, 21 février 2000, pp. 14 – 15
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Podcast : L’économie sociale et solidaire avec Timothée Duverger - 26 octobre 2025
- ✍️ Pétition : Assurer la représentation de l’ESS au sein du gouvernement Lecornu 2 - 26 octobre 2025
- Les décrets n°2025-779 et n°2025-780 du 7 août 2025 : un nouveau cadre juridique pour la solidarité financière entre organismes sans but lucratif - 25 octobre 2025
