En multipliant les possibilités d’exercice sous la forme commerciale, la loi du 28 décembre 1999 ouvre de larges perspectives aux groupements sportifs professionnels
Revue Le Tout Lyon – Moniteur judiciaire, 21 février 2000, pp. 14 – 15
TEXTE DE LA QUESTION n° 23751 publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021, p. 4346 M. Olivier Rietmann (Haute-Saône –...
Pour définir les redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le législateur a entendu renvoyer...
En partenariat avec l’Institut ISBL, le programme « (Re)Connaissance des modèles socio-économiques d’intérêt général » vient de conclure son voyage à...
L’appel à projets permet à la personne publique de « mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant...
L’économie marche-t-elle à ce point sur la tête qu’on souhaite la transformer radicalement ? L’objectif d’un entrepreneur aujourd’hui est-il...
Le 8 juin 2018, après une longue concertation en son sein et auprès de ses partenaires, le Mouvement Associatif remettait...
L’amendement Coluche, adopté le 12 novembre 2021 en projet de loi de finances pour 2022, prolonge pour deux ans, jusqu’au 31 décembre...
Permettre à des salariés de son entreprise d’œuvrer au profit d’un projet d’intérêt général, c’est le but du mécénat...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
