En multipliant les possibilités d’exercice sous la forme commerciale, la loi du 28 décembre 1999 ouvre de larges perspectives aux groupements sportifs professionnels
Revue Le Tout Lyon – Moniteur judiciaire, 21 février 2000, pp. 14 – 15
En partenariat avec l’Institut ISBL, le programme « (Re)Connaissance des modèles socio-économiques d’intérêt général » propose un voyage à la (Re)Découverte...
Nous l’avons exposé dans notre article de mars dernier (Institut ISBL mars 2021), contrairement à son prédécesseur, le nouveau...
Adapter son action et son organisation est un enjeu récurrent pour les associations et les fondations. Dans un contexte...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur...
Lors d’une précédente publicationhttps://institut-isbl.fr/reforme-de-la-tva-precisions-complementaires/, l’Institut ISBL a déjà eu l’occasion de souligner que le régime d’exonération de TVA applicable...
Le tribunal judiciaire de Paris vient de se prononcer sur la question de l’octroi des titres-restaurant aux télétravailleurs. À...
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Selon l’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-15 modifiée en date du 17 février 2021 les fédérations et unions d’organismes peuvent bénéficier du régime...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
