Nouveau communiqué de la CPCA en date du 11 octobre 2006 concernant l’application des différentes mesures relatives au bénévolat et au volontariat, suite à la Conférence de la vie associative.
Après l’avis de la commission nationale du titre restaurant du 11 septembre, le gouvernement vient de publier le décret relatif aux chèques restaurants des volontaires et bénévoles au J.O. du 30 septembre (NOR :MJSK0670149D). L’exécution du décret relève de Bercy, du ministère de la santé et de solidarités et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Inspirée des conclusions du groupe de travail préparatoire à la Conférence de la vie associative, cette initiative n’avait pas retenue l’intérêt du mouvement associatif au regard des pratiques existantes (remboursement de frais dûment justifiés) et des risques attachés à l’émission d’une telle « monnaie » associative. Une décision de l’assemblée générale de l’association ainsi qu’une liste à jour des montants par bénéficiaires sont l’encadrement minimal du dispositif. Le financement intégral par l’association est exonéré totalement de charges sociales et fiscales, l’avantage pour le bénévole n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Communiqué de la CPCA – 11 octobre 2006
En savoir plus :
Site Internet de la CPCA : Voir en ligne
- Simplification des démarches déclaratives pour les associations et CEA - 17 avril 2021
- Versements effectués au profit de fédérations ou unions d’organismes ayant pour objet exclusif de fédérer, d’organiser, de représenter et de promouvoir des organismes agréés - 6 avril 2021
- Déclaration de don manuel et de somme d’argent - 6 avril 2021
