Étiqueter Archive pour : comité d’entreprise

Colas Amblard | 26 mars 2015

Si le maire dispose d’une certaine latitude dans le cadre de l’administration de biens publics et notamment le droit...

Colas Amblard | 26 novembre 2014

Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la diffusion au micro des consignes de sécurité par le Président n’est pas suffisante....