Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la diffusion au micro des consignes de sécurité par le Président n’est pas suffisante. De même ne constitue pas un message d’avertissement sur l’existence liée aux risques, la simple indication sur les billets que le club ne peut être tenu responsable des conséquences liées à la participation au divertissement.
Un jeune garçon assistait avec sa mère à une manifestation de « toro piscine » organisée par un club taurin. Après avoir quitté les gradins de l’arène et gagné la contre piste, il se retrouva face à un taureau qui le blessa grièvement.
Dans ces conditions, il a été jugé que le club a manqué à son obligation de sécurité de moyens à destination de personnes non averties. L’organisateur aurait du empêcher les participants en danger sur la piste de se réfugier dans un couloir dont il est difficile de s’échapper lorsqu’un animal s’y introduit. En s’abstenant de prendre des précautions particulières d’autant plus nécessaires que la contre piste paraissait être un lieu protégé, l’association a commis une faute qui engage sa responsabilité en qualité d’organisateur.
Colas AMBLARD, Directeur des publications
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CA Aix-en-Provence 6 mars 2014, 10e ch., B. Assoc. Club taurin c./ Paul R. n°12/15281
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