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L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de TVA applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement...
Les associations leurs fonds de commerce et l’occupation du domaine public : de nouvelles perspectives de patrimonialisation
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Le Conseil d’Etat a longtemps considéré que les occupants du domaine public ne pouvaient détenir ni un bail commercial...
Les associations jouent un rôle crucial dans notre société, autant pour répondre aux besoins fondamentaux de la population que...
Les principaux choix budgétaires « Jeunesse et Vie associative » pour 2015.
TEXTE DE LA QUESTION n° 08612 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2926. Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis...
Yves Blein, député (PS) du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission...
Le Collectif des associations citoyennes (CAC) a envoyé une lettre à tous les député(e)s demandant la mise en place...
