Le résultat de l’observatoire confirme un net ralentissement des créations de fonds de dotation depuis le début de l’année...
Si en principe une collectivité territoriale ne dispose pas de la faculté d’apporter des fonds publics dans le cadre...
Avec 17 fonds de dotation créés au mois de février 2015, la courbe continue à décroitre de façon significative...
On dénombre plus de 2.000 fonds de dotation créés au 31 janvier 2015, ce qui confirme le succès des...
Avec 43 fonds de dotation créés au mois de décembre, l’année 2014 se termine à un nombre total de...
Tout fonds de dotation doit envoyer chaque année à la préfecture du lieu de son siège social son rapport...
Procédure d’alerte dans un fonds de dotation : l’autorité administrative doit être informée en même temps que le Président
|
Lorsque le commissaire aux comptes d’un fonds de dotation relève, dans l’exercice de sa mission, des faits de nature...
