Les abus sexuels ont occupé une large place dans l’actualité, ces dernières années. Le monde du sport n’a pas été épargné par ce fléau, comme l’attestent la condamnation de l’ex-entraîneur de la championne de tennis Isabelle Demongeot, pour des viols commis sur deux pensionnaires mineures de son club de Saint-Tropez et les révélations de l’ancienne patineuse Sarah Abitbol victime des […]

La compétition cycliste n’est pas dénuée de tout danger comme l’atteste une abondante jurisprudence dont nous avons commenté précédemment quelques décisions (Cour de cassation, 9 juin 2016 ; CA Nîmes, 8 mars 2018 ; CA Lyon, 28 mars 2019). L’enjeu de la victoire atteint son paroxysme lors du sprint final incitant les coureurs à prendre des risques parfois excessifs. Les chutes collectives […]

Tous les jours les bénévoles, assurent la gestion des clubs sportifs, la collecte des cotisations, la tenue des feuilles de matchs, l’organisation des déplacements, l’animation des entraînements ainsi que de la vie du club et le calendrier des rencontres. Que serait le monde sportif sans les bénévoles ? La vitalité du mouvement sportif doit beaucoup à l’engagement de ces femmes […]

TEXTE DE LA QUESTION n° 23519 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021, p. 3909 Rappelle la question 21901 M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°21901 posée le 01/04/2021 sous le titre :  » Fusion d’associations sportives « , qui […]

1-Descente de canyon, randonnées aquatiques à la nage, en canoë ou en kayak suscitent un fort engouement.  Les sports dits « de nature » sont plébiscités pour les sensations fortes qu’ils procurent. Leurs pratiquants occasionnels en acceptent-ils pour autant les dangers selon la formule consacrée d’acceptation des risques ? L’obligation de moyens et la responsabilité pour faute qui en résultent et auxquels se sont […]

En janvier 2021, plusieurs décisions de Cour d’appel sont venues apporter des précisions sur le droit disciplinaire des associations sportives.L’article revient ici sur trois décisions qui lui semblent importantes et qui confirment l’importance de bien rédiger ses statuts et son règlement intérieur.

TEXTE DE LA QUESTION n° 1644G publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône – CRCE) , pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Jérémy Bacchi. Nous vivons un moment où la santé psychique des Françaises et des Français est de plus en plus gravement menacée. À cet égard, le […]

Les partenaires sociaux de la branche d’activité du sport ont conclu le 4 décembre 2020 un accord d’APLD à durée déterminée. Celui-ci est applicable dès à présent aux clubs et sociétés sportives adhérentes d’un des syndicats signataires (CNEA, CoSMoS) ; il sera applicable à l’ensemble de la profession dès le 1er février 2021 (arrêté ministériel d’extension du 22 janvier 2021, JO […]

Du fait de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 = 10,25 €, les nouvelles rémunérations minimales sont les suivantes :       1/ Contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019     1è année 2è année 3è année 3è année Age En % du Smic En % du Smic En % du Smic En € pour 151,67 […]

Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur. Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l’assurance chômage. Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en […]