Qui sommes-nous ?
L’Institut ISBL est une association Loi 1901 régulièrement déclarée en Préfecture du Rhône le 30 janvier 2013 sous le numéro d’identification R.N.A. W691082672.
Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts.
But principal
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
Historique
L’historique de l’Institut ISBL part de plusieurs constats :
- L’émergence aux côtés de l’État et du Marché de nouveaux modèles socio-économiques susceptibles de répondre aux défis sociaux, démocratiques et environnementaux
- L’augmentation exponentielle et régulière du nombre d’entreprises humaines organisées autour du principe de propriété impartageable des bénéfices, démontrant la volonté de nos concitoyens de participer activement à la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales
- L’émergence de pratiques nouvelles dans les modes de gestion des ISBL (association – fondation – fonds de dotation), enregistrées au cours de ces vingt dernières années, consistant notamment à investir la sphère économique privée pour compenser la baisse des financements publics
- L’existence d’un déficit important de visibilité dans l’espace public de l’apport des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et en particulier des ISBL en termes de création de richesses, d’emplois et de liens sociaux
- L’existence d’un besoin croissant de professionnalisation des ISBL en vue de développer et pérenniser leurs projets d’intérêt général et/ou démarches d’utilité sociale
Si ces nouveaux modes d’entreprendre venaient à se développer de manière hégémonique, nul doute qu’ils déboucheraient sur un nouveau paradigme économique au moment même ou le système néolibéral prédominant produit toujours plus de travailleurs pauvres et d’inégalités sociales (en 2017, 14,1% de la population française vivait sous le seuil de pauvreté monétaire – enquête INSEE 2017 sur les niveaux de vie et la pauvreté, septembre 2019).
Publications de référence
Partant de ces constats, l’Institut ISBL appuie ses réflexions et sa démarche scientifique à partir de plusieurs publications de référence :
- Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ?, Recma, février 2010
- Association « Holding » : l’entreprise du futur ?, Juris Associations 525 – 1 octobre 2015
- Plaidoyer en faveur de l’entreprise associative, Juris Associations 582 – 1er juillet 2018
- La gouvernance des entreprises associatives, Dalloz Juris associations, éd. Hors-Série août 2019 – Interview du Président de l’Institut ISBL – 27 novembre 2019
Dirigeants, experts, adhérents
L’Institut ISBL compte une communauté d’experts (scientifiques, avocats, experts-comptables, consultants spécialisés) et dispose d’un président en la personne de Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat, chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III, membre du Comité scientifique de l’ADDES, du Comité expert de l’Institut IDEAS et du Comité scientifique de la revue Juris-associations Dalloz.
Notre démarche
La démarche de l’Institut ISBL consiste à alimenter le débat public portant sur la démocratisation de l’économie par la diffusion d’informations et de connaissances scientifiques en open source (libre accès).
A ce titre, l’Institut ISBL n’a pas pour vocation à se substituer aux différents organismes représentatifs de l’ESS et des ISBL, dont les travaux pourront faire l’objet d’une diffusion à travers les différents outils et moyens de communication dont il dispose.
En qualité d’organisme indépendant reconnu d’intérêt général, il accueille toute personne ou institution publique/privée se reconnaissant dans les réflexions et les actions proposées et qui souhaite contribuer activement à cette démarche.
Financement, partenariat(s)
L’Institut ISBL est essentiellement financé par ses partenaires, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’institutions publiques et privées. Il refuse tout financement direct émanant d’un quelconque parti politique ou de lobbies de quelque nature qu’ils soient.
Objectifs
L’Institut ISBL a pour objectifs de :
- Promouvoir l’économie sociale et solidaire (ESS) et en particulier les institutions sans but lucratif (ISBL) comme force de transformation sociale, politique et économique
- Contribuer au développement des connaissances scientifiques portant sur les différentes contributions des ISBL et de l’ESS en matière d’innovation sociale conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (JO du 1er août)
- Aider à l’élaboration des politiques publiques visant au développement des ISBL et de l’ESS notamment en vue de promouvoir le développement de la démocratie participative dans les territoires
- Contribuer à améliorer la visibilité dans l’espace public des différents apports des ISBL et de l’ESS en termes de production de richesses matérielles et immatérielles, d’emplois non délocalisables et de répondre aux objectifs de développement durables
- Favoriser l’engagement bénévole et le dialogue civil conformément aux principes contenus dans la Charte des engagements réciproques État – Collectivités territoriales – Associations signée le 1er juillet 2001 et la circulaire du premier Ministre n°5811-SG du 29 septembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et les associations
- Faciliter la (co) – construction des projets d’intérêt général et/ou d’utilité sociale des ISBL et de l’ESS comme moyen d’émancipation personnelle et de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales
- Fournir aux ISBL et à l’ESS une information pertinente et critique en vue de pérenniser leur(s) action(s) d’intérêt général ou d’utilité sociale.
Activités
Lieu de réflexions et d’échanges, l’Institut ISBL est un think-tank indépendant surtout connu pour ses publications (Juris Associations, Lamy Associations, RECMA) ainsi que sa diffusion d’informations mensuelles gratuites par ISBL MAGAZINE dans les quatre secteurs suivants :
- Les associations, syndicats, congrégations religieuses, groupements d’employeurs, etc
- Les fondations et les fonds de dotation (mécénat)
- L’Économie sociale et solidaire
- Les clubs sportifs
Les actions entreprises par l’Institut ISBL sont par ailleurs les suivantes :
- Participation à de nombreuses démarches de sensibilisation en direction des pouvoirs publics (circulaire Fillon, démocratie participative, Loi ESS, circulaire Valls…), des acteurs de l’ESS et de leurs partenaires (État, collectivités territoriales, financeurs privés)
- Nombreuses contributions apportées au débat public (auditions parlementaires, conférences, interviews)
- Organisation de matinales et rencontres-débats avec des personnalités et acteurs de l’ESS
- Réalisation d’actions de plaidoyer politique (tribunes, pétitions, manifestations)
L’Institut ISBL réalise en outre, par intermédiaire de sa filiale dédiée ISBL consultants, des interventions considérées par les professionnels du secteur ESS comme de précieux outils d’aide à la décision et à l’optimisation de leurs pratiques opérationnelles.
