Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et sa transposition dans la loi Informatique et libertés...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16328 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 – p. 2392 M. Michel Raison (Haute-Saône...
Le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 a abrogé la taxe forfaitaire sur les contrats à durée...
Depuis le 12 mars dernier et pour une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15750 publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020, p. 2015. M. Patrice Joly (Nièvre –...
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant salarié d’association sportive ? A cette notion sont attachés un certain nombre d’effets, notamment les...
Un entraîneur est embauché par un club de handball dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée...
Publication au Journal Officiel du 25 juin 2020 d’une Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 « relative à l’adaptation,...
Secteurs de la culture et du sport : les cas de résolution de certains contrats en cas de force majeure sont précisés dans une ordonnance du 07 mai 2020
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L’ordonnance du 07 mai 2020 prévoit un dispositif analogue à l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières...
Dans la cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, le gouvernement a pris une Ordonnance n° 2020-323 du...
Lorsqu’une entreprise, sportive ou autre, est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre...
Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire...
