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Noyades en piscine. L’imprévoyance des professionnels de la surveillance de retour sur le devant de la scène pénale
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Le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 a abrogé la taxe forfaitaire sur les contrats à durée...
Depuis le 12 mars dernier et pour une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15750 publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020, p. 2015. M. Patrice Joly (Nièvre –...
