L’Institut ISBL vous propose une interview de Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat, à l’occasion de la sortie de son nouvel ouvrage « La gouvernance des entreprises associatives – Administration et fonctionnement », Dalloz Juris associations Hors-Série, août 2019.
Cette publication offre un recueil d’informations unique et indispensable aux acteurs associatifs, à leurs partenaires publics et privés ainsi qu’à leurs conseils.
INSTITUT ISBL – Pourquoi avoir consacré votre dernier ouvrage à la gouvernance des entreprises associatives ? Comment expliquez-vous le choix de cette approche particulière du fait associatif ?
CA – Pour plusieurs raisons.
D’abord, il s’agit d’une réflexion et de la continuation de travaux que je mène depuis plus de 20 ans, c’est-à-dire depuis la publication en 1998 d’une thèse de droit intitulée « Associations et activités économiques : contribution à la théorie du tiers-secteur. » Entre temps, nos sociétés contemporaines ont considérablement évolué. Nous avons été les témoins de l’avènement des nouvelles technologies, et en particulier celle d’internet, qui agissent comme de véritables accélérateurs de la pensée collective. Actuellement, nous assistons à une période de profonde remise en question du système capitaliste néolibéral au point qu’un certain nombre de nos démocraties contemporaines s’en trouvent menacées. Or, c’est précisément en raison de cet environnement changeant que l’étude du rapprochement entre association et activité économique se révèle être passionnante : parce que ce phénomène peut être observé sous plusieurs angles. Celui lié à la gouvernance des associations s’avère être particulièrement stratégique dans ce contexte évolutif. Au risque de passer pour un étudiant attardé (sic), je compte donc bien continuer à étudier les différentes facettes de ce rapprochement pour tenter d’expliquer en quoi il peut constituer un défi acceptable pour nos sociétés contemporaines, notamment face aux nombreuses revendications sociales du moment (démocratie participative, pauvreté et inégalités sociales). Mais aussi, et surtout, parce que le phénomène rapprochement entre association et activité économique est annonciateur des profondes mutations auxquelles nous allons assister au cours de ces prochaines années, tant sur le plan économique que politique. Or, face à certains dangers qui nous guettent, il convient de proposer des alternatives crédibles afin de préparer, sur un plan technique, ce qu’Edgar Morin appelle « la métamorphose [1]»
Ensuite, parce qu’en ma qualité d’avocat, j’ai pu constater les nombreux changements intervenus dans la pratique associative au cours de ces deux dernières décennies. Ils expliquent les préoccupations actuelles des dirigeants associatifs qui ont elles-mêmes évolué : d’une problématique de responsabilité personnelle, nous sommes passés à des problématiques d’ordre beaucoup plus collectives. Comment pérenniser nos structures et à travers elles, les projets d’utilité sociale ou d’intérêt général que nous portons ? Telles sont désormais les principales interrogations de bon nombre d’entre eux. Ces questions sont apparues en raison du recours massif à une main d’œuvre salariée par les associations à partir du début des années 90. Elles se sont intensifiées dès le milieu des années 2000 en raison des changements profonds observés dans les modalités de financement du secteur associatif. Sur le plan économique, la crise financière de 2008 a rajouté un élément contextuel nouveau lié à la forte diminution du volume global des subventions (de l’ordre de -3% par an entre 2011 et 2015) enregistrée dans les années qui ont immédiatement suivi cette crise. C’est à cet instant précis où l’on a assisté à l’entrée massive d’une partie des d’associations dans le champ économique et, quelques fois même, dans celui du secteur lucratif concurrentiel. De ce fait, aujourd’hui, les associations ne dépendent plus uniquement des financements publics. Elles se développent de plus en plus à partir de ressources propres issues d’activités économiques qu’elles réalisent par et pour elles-mêmes. Sur un plan politique et économique, ces institutions sans but lucratif (ISBL) sont ainsi en passe de reconquérir leur autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics après une longue période d’instrumentalisation. Cela étant, les univers économiques sont devenus beaucoup plus interdépendants : le secteur associatif a, et aura, toujours besoin de l’apport de la puissance publique compte tenu des missions d’utilité sociale et/ou d’intérêt général dont il a la charge aux côtés de l’État et des collectivités territoriales. De ce point de vue, la circulaire Valls du 29 septembre 2015 représente un véritable tournant dans notre système démocratique. En effet, en acceptant de partager avec ces corps intermédiaires – qu’il a longtemps redoutés – le monopole d’intérêt général dont il était le seul garant jusqu’à présent, nous assistons aux prémisses d’un bouleversement important dans notre organisation politique mais aussi économique. Alors, certes, la véritable valeur juridique de ce texte administratif doit être relativisée, mais il constitue probablement l’une des premières étapes vers la construction d’une démocratie participative. Cela étant, il faut aussi reconnaître, qu’en exposant le rôle désormais dévolu au secteur associatif, l’État a également révélé l’étendue des missions qu’il n’est plus en capacité de prendre en charge, seul, ou ne souhaite tout simplement plus assumer sur un plan politique.
Enfin, parce que ces évolutions récentes qu’à connu le fait associatif obligent les dirigeants à considérer leur engagement sous un angle nouveau. Bon nombre d’entre eux sont désormais contraints d’adopter des comportements proches de ceux d’autres entrepreneurs traditionnels : il leur faut tout à la fois disposer d’une vision à long terme (en tentant d’anticiper les changements contextuels), faire fonctionner de façon régulière les organes décisionnels ainsi que les instances représentatives du personnel, répondre aux injonctions de la puissance publique (ce qui constitue une contrainte particulière notamment dans des secteurs tels que l’aide à la personne ou encore le domaine de la culture), faire face aux éventuelles difficultés financières ponctuelles afin de maintenir l’équilibre économique de leur structure, sécuriser le régime fiscal (tout en diversifiant les ressources de leur association), prendre des décisions stratégiques en termes d’alliance ou de rapprochement avec d’autres organismes concurrents ou complémentaires… Gérer une entreprise associative est donc particulièrement complexe. C’est pourquoi cet ouvrage a pour principal objectif d’accompagner ces dirigeants dans les nouveaux modes de pilotage de toutes ces associations qui ont vocation à s’insérer durablement dans le contexte en pleine mutation que nous venons de décrire, non plus seulement pour pallier les difficultés d’un système défaillant mais également pour contribuer à le transformer de l’intérieur.
ISBL – Alors justement, le terme entreprise associative ne vous semble-t-il pas connoté ? Les notions d’entreprise et d’association ne sont-elles pas antinomiques selon vous ?
CA – Tout d’abord, cette terminologie a été utilisée pour la première fois, en 1985, par le Professeur Gérard Sousi, Directeur scientifique du Lamy associations, avec qui je collabore depuis de nombreuses années. Ensuite, un ouvrage a déjà été consacré à l’entreprise associative dans les années 1990 dont les auteurs sont Sami Castro et Nicole Alix. Donc finalement, je ne fais que poursuivre des travaux existants déjà sur cet aspect évolutif du secteur associatif. Après, il est vrai qu’à cette époque, la part de financement public demeurait encore très largement majoritaire dans les budgets associatifs. Par conséquent, le questionnement induit par la relation entretenue entre les associations et la sphère économique demeurait surtout d’ordre conceptuel. Sur un plan pratique, l’interrogation abordée en premier lieu portait donc plus sur la capacité des associations à exercer des activités économiques ou commerciales que sur les véritables conséquences induites par ces nouvelles pratiques. Cette première problématique a été définitivement résolue par la jurisprudence de la Cour de cassation dès la fin des années 80 puis, ensuite, par le législateur en 2014. Maintenant, reste à savoir comment orienter ces changements pour les optimiser positivement en faisant en sorte de conserver des associations qui soient les plus associatives possibles. C’est pourquoi, l’ouvrage consacre beaucoup de place à la distinction fondamentale existante entre activité économique et activité lucrative, au concept d’entrepreneuriat – qui doit absolument demeurer pluriel, j’en reparlerai – aux différents modèles économiques associatifs possibles et bien sûr, aux aspects d’ordre fiscal qui sont éminemment stratégiques dans la conduite de ces entreprises associatives. Aujourd’hui, plus rien ne s’oppose sur un plan technique, à ce qu’une ISBL développe des recettes d’activités privées. En effet, depuis 1998, la réalisation d’une activité économique au sein de ces structures n’est pas incompatible – elle peut même constituer le cœur de leur action principale – avec la poursuite d’un objectif social et/ou d’intérêt général ainsi que le maintien de leur statut fiscal d’organisme sans but lucratif. En outre le principe de propriété impartageable des bénéfices fait incontestablement de ce type d’opérateurs, des acteurs économiques singuliers sur le marché. Si bien que la question aujourd’hui n’est plus de savoir si ces entreprises associatives sont des concurrentes déloyales mais bien de proposer des solutions afin de préserver les intérêts de ces nouveaux modes d’entreprendre dont l’objectif principal consistera non pas à maximiser les profits mais à solutionner les nombreux besoins sociaux restant insatisfaits.
ISBL – L’entrée de l’association dans la sphère économique, induit-elle la nécessité d’adopter des comportements nouveaux pour les dirigeants associatifs ?
CA – A l’évidence oui. Sur le plan pratique, nous avons déjà énuméré les conséquences induites par les nombreux changements contextuels pour les dirigeants. Mais, sur un plan conceptuel, nous commençons tout juste à appréhender les différents ajustements techniques que nécessite l’entrée des associations dans le monde des affaires. En effet, ce n’est qu’à partir de 1998[2] que l’administration fiscale a officiellement abordé la question du droit pour les associations de réaliser des excédents (qui selon elle constitue « le reflet d’une gestion saine et prudente »). Et ce n’est qu’en 2006[3] que le Conseil constitutionnel a consacré, par deux fois, l’idée qu’une association puisse être considérée comme une véritable entreprise, dès lors qu’elle réalise des prestations de services. Après il ne s’agit pas de dire, loin s’en faut, que toutes les associations ont vocation à devenir des entreprises. Tout dépend finalement de leur(s) objectif(s) qui peu(ven)t être très divers, tout comme leurs modèles économiques par voie de conséquence. Mais, sous l’influence du droit communautaire, tout groupement humain quelle que soit sa nature juridique est désormais assimilé à une entreprise dès lors qu’il emploie du personnel salarié ou intervient dans la sphère économique. C’est-à-dire lorsqu’il s’immisce dans la circulation des richesses, soit par la vente de prestations de services, soit par la vente de biens. Peu importe d’ailleurs son degré d’implication dans la sphère économique. Cela montre bien qu’il est aujourd’hui possible, non seulement d’entreprendre différemment mais aussi et surtout que l’entrepreneuriat n’est pas nécessairement soluble dans le marché concurrentiel ou le libéralisme. Cela étant, nous sommes également bien obligés de constater que notre ordre juridique n’a toujours pas complètement intégré ces différents changements. Loin de là. En effet, en demeurant artificiellement fondée sur le clivage activité civile/activité commerciale, notre organisation juridique interne n’est plus adaptée aux mutations profondes qui actuellement traversent l’économie. Il a toujours pour objectif principal de préserver les intérêts des entreprises de type commercial traditionnelles au détriment des autres. Pour s’en persuader, il convient d’observer sur ce point que l’existence même de notre Code de commerce s’explique principalement par une volonté du législateur de l’époque d’organiser un monopole en faveur du commerçant en édictant de nombreuses règles protectrices en sa faveur, telles que notamment celles touchant la preuve, la prescription, la propriété commerciale… De ce point de vue, la loi PACTE du 22 mai 2019 n’a apporté aucun changement notable et constitue en réalité une » fausse bonne idée » en ce qu’elle contribue à brouiller encore un peu plus le paysage de l’ESS et de l’entrepreneuriat social. L’essentiel de notre organisation de la vie des affaires date de 1807. Elle demeure ainsi largement dépassée. Nos responsables politiques dans leur grande majorité, continuent à appréhender la notion d’entreprise principalement à travers le prisme « ancien monde » de la maximisation des profits et de l’enrichissement personnel de ses dirigeants qui naturellement doit en découler. Or, nous avons vu précédemment qu’entreprendre collectivement dans le but de solutionner une problématique d’ordre sociétal est parfaitement envisageable, en particulier sous la forme associative. Un tel projet nécessitera de réunir des moyens et des ressources, comme toutes autres entreprises. Mais, et c’est la différence fondamentale avec l’entreprise capitalistique (voire même avec les entreprises ESUS en raison d’un cadre juridique insuffisamment contraignant), si des excédents sont réalisés à cette occasion ceux-ci devront obligatoirement être réinvestis dans la cause commune (objet statutaire). Cette nouvelle approche entrepreneuriale n’est donc plus uniquement d’ordre conceptuel. A ce stade, le secteur des services à la personnes – l’exemple des maisons de retraite – peut nous fournir une excellente illustration concrète de cette nouvelle représentation de l’entreprise. Ces entités sont généralement cogérées par les familles des personnes âgées prises en charge. L’objectif principal de ces associations consiste donc principalement – ce qui n’est pas rien – à assurer le bien-être de nos aînés. Lorsqu’ils existeront, nous avons vu que les excédents devront exclusivement être réinvestis dans la cause commune (L. 1901, art. 1), notamment en vue d’assurer l’autonomie financière de l’entité gestionnaire commune. Ainsi, ils pourront servir à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires et à améliorer les conditions de travail du personnel d’encadrement (étant entendu que la mise en œuvre d’une politique salariale ambitieuse permet généralement d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés). Ils pourront également contribuer à diminuer le prix de la prestation d’accueil, offrant ainsi à certaines couches de la population la possibilité de bénéficier de services auxquels elles ne pourraient accéder souvent pour des questions financières, lorsque le cadre de gestion demeure capitalistique. Aussi, dans le contexte actuel, il apparaît clairement que les enjeux liés à l’entrée massive des associations dans la sphère économique sont loin d’être négligeables. C’est pourquoi, les dirigeants et militants associatifs doivent non seulement être conscients qu’un nouveau paradigme économique est à portée de mains, mais surtout qu’ils en sont les principaux dépositaires. C’est précisément pour cela qu’il leur appartient d’apprendre à gérer, non plus seulement des associations loi 1901 comme on l’entend habituellement, mais pour certaines d’entre elles de véritables entreprises socialement intéressées, l’intéressement étant ici appréhendé comme quelque chose de profitable à tous et non pas simplement à un nombre réduits d’actionnaires. C’est pourquoi, il nous semble désormais urgent de nous réapproprier le concept même d’entreprise afin de lui redonner une acceptation plurielle susceptible de déboucher sur un nouveau paradigme.
ISBL – Finalement, l’émergence de ce nouveau mode d’entreprendre par l’usage de la loi 1901, vous semble-t-il être un fait suffisamment connu du grand public ?
CA – Ces mutations que je décris, notamment celles touchant directement les modes de gouvernance associatifs, commencent à être très profondément partagées par bon nombre d’associations et de cadres associatifs, y compris dans des secteurs traditionnellement militants. Il s’agit encore d’un phénomène relativement récent mais ces acteurs ont de plus en plus conscience que les véritables enjeux dépassent de loin le seul devenir du secteur associatif. En dressant un périmètre d’intervention pour ces nouveaux modes d’entreprendre, en contribuant à révéler l’existence de ce type d’entreprises ainsi que leur véritable poids économique, il faut reconnaître que l’adoption de la loi d’Économie sociale et solidaire en 2014 a très largement contribué à faire évoluer les mentalités sur ce sujet. Mais il reste encore beaucoup à faire pour sensibiliser le grand public. Les associations, qui représentent 80 % de ce secteur d’ESS, doivent elles-mêmes comprendre que si elles peuvent vendre des services ou des produits sur le marché concurrentiel sans risque de remise en question de leur statut d’organisme à but non lucratif, il leur faut constamment innover en proposant des modes d’intervention qui se distinguent de ceux du secteur marchand traditionnel. Pour cela, l’offre économique des entreprises associatives devra prioritairement se concentrer sur les besoins sociaux, qui aujourd’hui s’expriment, tout en intégrant dans la prestation qu’elles proposent une plus-value sociale ajoutée et en prenant le soin de définir une politique de prix différente de celle pratiquée sur le marché concurrentiel. Sur ce point, le juge civil en 2008 a rappelé que le fait d’ajouter un élément de convivialité dans une prestation proposée à la vente – en l’occurrence il s’agissait de cours de danse – est de nature à caractériser une démarche associative parfaitement loyale sur le plan concurrentiel. De son côté, l’administration fiscale maintient le principe de non-assujettissement aux impôts commerciaux des entreprises associatives, dès lors que ces mêmes critères d’utilité sociale (la règle des « 4P ») sont respectés. Il existe par conséquent des possibilités d’entreprendre dans des conditions distinctes de celles que l’on connaît habituellement : l’entreprise capitaliste. L’exercice d’une activité économique, voire même lucrative, si elle demeure non prépondérante, n’est ni un dévoiement de l’association telle que l’avait envisagée le père fondateur de la loi 1901 – Waldeck-Rousseau lui-même prévoyait d’adjoindre à l’entité associative la possibilité de créer une société de moyens – ni un comportement de nature déloyale. Le Code de commerce (art. L 442-10), lui-même, prévoit la possibilité pour les associations de s’immiscer dans la sphère économique, dès lors que cela est prévu dans leurs statuts. La vrai difficulté réside donc dans le fait que le grand public commence tout juste à appréhender l’idée que l’on puisse entreprendre de façon collective dans un but autre que lucratif (maximisation des profits – enrichissement personnel). Or, à travers l’émergence d’entreprises associatives, c’est bien l’amorce d’un mouvement de démocratisation de l’économie toute entière auquel nous assistons. Cette évolution naturelle va incontestablement dans le sens de l’Histoire. Elle nous rappelle cette phrase prémonitoire de Pierre Bourdieu[4] écrite en 2001 et qui aujourd’hui sonne comme un avertissement : « la crise aujourd’hui est une chance historique, pour la France et sans doute aussi pour tous ceux, chaque jour plus nombreux, qui, en Europe, et ailleurs dans le monde, refusent la nouvelle alternative : libéralisme ou barbarie ». Plus que jamais, l’élargissement du concept entrepreneurial doit nous permettre de dépasser ce que certains envisagent déjà comme la seule alternative possible. En effet, pourquoi l’entreprise devrait-elle continuer à satisfaire les ambitions de quelques-uns alors même qu’elle pourrait répondre aux besoins essentiels du plus grand nombre ? Les problématiques urgentes auxquelles nous sommes confrontés dépassent donc de loin la simple perception que nous avons du secteur associatif. Il s’agit désormais de savoir si nous sommes prêts à dépasser les traditionnels clivages entre logique sociale et logique économique, de nous réapproprier le concept même d’entreprise en lui redonnant une acceptation la plus large possible afin d’être véritablement en capacité de répondre aux aspirations légitimes de nos concitoyens : la liberté, l’égalité et la fraternité.
Colas AMBLARD
Docteur en droit, Avocat
En savoir plus : Soirée-débat du 19/12/2019 « Entreprendre pour l’utilité sociale » : inscription gratuite, c’est ici.
L’institut ISBL, un Think Tank qui a pour objectif principal de promouvoir l’ESS et l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale : pour comprendre sa démarche
[1] E. Morin, Éloge de la métamorphose, Le Monde, 09 janv. 2010
[2] Inst. fisc. BOI 4 H-05-98 du 15 sept. 1998
[3] CC 20 juill. 2006 n°2006-20/21 et du 26 oct. 2006 n°2006/22
[4] P. Bourdieu, Contre-feu, propos pour servir à la résistance contre l’invasion néolibérale, Paris, Liber-Raisons d’agir, 1998, p.32.
