Le groupe de travail conduit par Madame Cécile Pérès, professeure de droit privé à l’Université de Paris II, membre...
ENTRETIEN. Alors que la baisse du taux de défiscalisation pour les gros mécènes inquiète entreprises et associations, Gabriel Attal...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11492 publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019, p. 3629 Mme Catherine Dumas (Paris –...
Le ZEvent est un marathon caritatif de esport organisé depuis 2016 autour du streaming et des jeux vidéos. Un...
L’obligation de DP et CER pour les organismes faisant appel à la générosité du public : la fin progressive d’une incertitude depuis 4 ans
|
Il est toujours important de bien comprendre l’origine et l’esprit des lois, suite à l’immense scandale de l’ARC à...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09965 publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1895 Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 09942, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1885 M. Claude Bérit-Débat (Dordogne –...
Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don sous forme d’aide financière ou matérielle, à...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17466 publiée au JO le 05/03/2019 p. 2014. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés – Bas-Rhin) interroge M....
TEXTE DE LA QUESTION n° 08790 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019, p. 645 M. Rachel Mazuir (Ain...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Joachim Son-Forget (UDI, Agir et Indépendants – Français établis hors de France), publiée au JO...
Le nouvel article 238 bis du CGI, modifié par les articles 148 et 149 de la loi de finance pour 2019, donne...
