Le décret n° 2022-168 du 27 décembre, en application de l’article 209 de la loi 21 février 2022 dite « 3DS »,...
Les évolutions 2020 2021 2022 du règlement comptable des associations ANC n° 2018-06

Le nouveau règlement comptable des associations ANC N° 2018-06 a été mis en œuvre obligatoirement à partir du 1er...
Quelles pratiques pour construire des partenariats équilibrés entre les associations et les entreprises ?

Comment assurer l’adéquation des valeurs entre une entreprise mécènes et une association ? Une association peut-elle garder son indépendance vis-à-vis...
S’il est un domaine où le gouvernement Macron a été particulièrement actif, c’est bien celui du mécénat. En effet,...
Dans un précédent article nous avons expliqué que l’article 19 de la loi confortant le respect des principes de...
Rapport de la Cour des Comptes : « Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant »

Depuis sa création, le ministère de la culture poursuit une politique de soutien au spectacle vivant, visant à favoriser...
Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022

Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux...
Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie

La Fondation de France publie le Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie. Cette...
L’article 19 de la loi confortant le respect des principes de la République Loi, n° 2021-1109 du 24 août...
Mise à disposition d’un bien immobilier confisqué au bénéfice de certaines associations et fondations

En application de la loi 2021-401 du 8 avril 2021L. 2021-421, BAF 3/21, inf. 61, l’Agence de gestion et...
L’amendement Coluche, adopté le 12 novembre 2021 en projet de loi de finances pour 2022, prolonge pour deux ans, jusqu’au 31 décembre...
Mécénat de compétences : un guide simple pour les entreprises qui souhaitent s’engager

Permettre à des salariés de son entreprise d’œuvrer au profit d’un projet d’intérêt général, c’est le but du mécénat...