Remédier à la complexité du paysage de l'action locale

Lors de son intervention au 76e congrès de l’Assemblée des départements de France, le 14 septembre 2006, le ministre délégué aux Collectivités territoriales a demandé au préfet de la Meuse, Michel Lafon « de s’atteler, en concertation avec les associations d’élus locaux » à la rédaction d’un livre blanc relatif à la complexité du paysage de l’action locale. Ce rapport devra s’attacher « à recenser les mesures spécifiques de simplification que les petites communes attendent, et pour l’ensemble des collectivités, à identifier les voies de simplification dans l’accès à l’information et de coordination des procédures avec les services de l’État ».

« Non seulement nous n’avons pas remédié à la traditionnelle « sur-administration » de la France – nous en avons même parfois rajoutée avec des dédoublements systématiques de telle ou telle administration de l’État qui a du mal à admettre la décentralisation, avec des collectivités qui créent des services à proprement parler « concurrents », notamment dans le domaine économique, sans parler des ambitions gestionnaires de certains échelons censés se consacrer à la réflexion – ; mais, en outre, « la connaissance du droit – notamment communautaire – est devenue parfois hors d’atteinte pour les élus locaux », a notamment dénoncé Brice Hortefeux, avant de conclure : « Au total, le paysage de l’action locale n’a sans aucun doute jamais été aussi complexe ».

Source :

Min. dél. Coll. territoriales, 14 sept. 2006, discours