Encore une fois, les informations et les actions se percutent. La situation politique, économique et sociale est telle que...
Les décrets n°2025-779 et n°2025-780 du 7 août 2025 : un nouveau cadre juridique pour la solidarité financière entre organismes sans but lucratif
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Le secteur associatif français est confronté depuis plusieurs années à une tension accrue sur ses ressources financières. Les associations,...
Collectivités territoriales et ESS : Quel modèle de coopération au service de la cohésion sociale et territoriale
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Jusqu’alors, l’État était considéré comme l’initiateur et le protecteur du pacte social. Mais, selon une étude du CEVIPOFCentre de...
Le secteur associatif de la solidarité traverse une période de profonde fragilisation, menaçant la pérennité d’un grand nombre de...
Découvrez notre entretien avec Julien TalpinJulien Talpin est directeur de recherche au CNRS, directeur-adjoint du CERAPS (UMR 8026 –...
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à prendre la pleine mesure des...
Le Comité Social et Économique (CSE) dispose de deux budgets distincts : l’un dédié aux attributions économiques et professionnelles,...
Le Mouvement associatif appelle les associations à se mobiliser le 11 octobre.
Associations/OSBL : précision importante de l’administration fiscale en matière de détention immobilière
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La fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL) occupe une place singulière dans le droit fiscal français, en...
Les libertés associatives sont aujourd’hui fragilisées. Dissolutions administratives, contrat d’engagement républicain, baisses de subventions, pressions préfectorales, procédures judiciaires :...
Le bilan de la vie associative 2023 – 2024, disponible à la Documentation française, se concentre sur la situation...
Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la Cour de cassation procède à de nouveaux revirements de jurisprudence...
