Subvention d’équipement en matériels de protection contre le coronavirus covid-19

Par un communiqué du 14 mai 2020, l’Assurance-maladie propose d’aider les PME de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière, en leur versant une subvention « Prévention Covid » pour les aider à financer des équipements de protection contre l’épidémie du Covid-19.

Cette subvention est prévue pour aider à la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage.

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution ; les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

La subvention permettra de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par toute entreprise, y compris sportive, pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis, et en installations permanentes ou temporaires.

Mise en place depuis le 18 mai 2020, cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.

L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020.

Le montant de la subvention est versée par la caisse régionale d’assurance-maladie ; il est limité à 5 000 euros par demande.

Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, l’investissement global doit être d’au moins 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.

Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise, par exemple : https://www.ameli.fr/rhone/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail, toutes les informations et conditions d’obtention de cette subvention.

Le dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement.

Me J-Christophe Beckensteiner

Avocat spécialiste en droit du travail,

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Associé Fidal – Lyon

En savoir plus : 

Communiqué de presse CNAM 14.05.2020