Dossier – Cryptomonnaies : codes d’accès

La rencontre du secteur des organismes sans but lucratif (OSBL) avec l’univers de la blockchain et des crypto-actifs ne va pas de soi. C’est pourquoi, dans une démarche prospective, ce dossier piloté par l’Institut ISBL*** permet de décrypter ce qui pourrait constituer un véritablement bouleversement des pratiques de ces organismes, tant en terme de ressources que du fonctionnement interne de ces structures.

Depuis leur émergence en 2009, les crypto-actifs – émis au premier chef sur les Blockchains Bitcoin et Ethereum – se sont progressivement démarqués comme un moyen de financement alternatif pour les entreprises, mais aussi l’ensemble des OSBL (association – fondation – fonds de dotation). Si, ab initio, ces méthodes de financement alternatives étaient davantage réservées à des utilisateurs experts, l’émergence progressive de méthodes simples pour la réalisation de dons et de levées de fonds, a accompagné la démocratisation de ce processus.

Depuis plusieurs mois d’ailleurs, des associations de renom à travers le monde ont osé prendre le risque : elles ont sauté le pas et ont pris part à la révolution orchestrée par les réseaux blockchains et les crypto-actifs en acceptant de recevoir des dons en crypto-actifs. Et c’est avec raison ! Une étude de l’association Adan^[1]Adan, La crypto en France : structuration et adoption par le grand public, étude réalisée avec KPMG et IPSOS, févr. 2022 révélait en février 2022 que 8% des Français détenaient des crypto-actifs et que 30% envisageraient d’y investir dans un avenir proche. La tendance est donc en marche et il est fort probable que dans les prochaines années, les crypto-actifs s’illustrent dans ce nouveau rôle de catalyseurs rapide de méthodes modernes de financement pour les OSBL^[2]En une semaine, le crypto fund of Ukraine a levé 50 millions d’euros en crypto-actifs en faveur de l’Etat Ukrainien.. Ces derniers auraient donc bien tort de se priver de cette nouvelle forme de soutien qui émerge en cohérence avec l’avènement de l’ère numérique. Pourtant à l’échelle française, la mise en place de campagnes de dons par des associations à but non lucratif reste encore limitée. Pour preuve, parmi la myriade d’associations établies en France, rares sont celles ayant mis à la disposition du public des adresses de portefeuilles leur permettant de recevoir directement des cryptodons. Une barrière peut-être technique qu’il est désormais simple à lever par le biais de la pédagogie. Mais au-delà de la complexité apparente liée aux crypto-actifs et aux réseaux blockchains, le secteur des OSBL éprouve une certaine réticence à accepter l’utilisation des dons en crypto-actifs en raison de la réglementation financière et fiscale – parfois floue et souvent méconnue par les acteurs – applicable aux actifs numériques en France, qui fera l’objet d’une harmonisation en Europe dans les prochaines années. A titre d’exemple, si aucun obstacle juridique ne s’oppose matériellement à ce que les associations n’émettent un reçu fiscal permettant au donateur en crypto-actif d’accéder au droit à la réduction d’impôt au titre du mécénat, à ce jour, il semblerait qu’aucun organisme n’en ait délivré. Il est souhaitable que l’administration fiscale clarifie la situation et valide par ce biais ce nouveau levier financier de la vie associative française.

Ce dossier tend ainsi à étudier les opportunités liés à l’émergence de cette nouvelle classe d’actifs pour le secteur des OSBL ainsi que les multiples implications juridiques découlant de ce nouveau mode de financement.

Hugo Bordet, responsable des affaires réglementaires, Association ADAN ^[3]L’association Adan rassemble les professionnels du secteur des actifs numériques et des technologies blockchain en France et en Europe : https://adan.eu/

Colas Amblard, docteur en droit, avocat, président de l’Institut ISBL

***Cette étude prospective piloté par l’Institut ISBL pour Juris Associations, a pu être réalisée avec le concours de Me Marina Carrier et Olivier Martin (Cabinet Halt), Hugo Bordet (ADAN), Hubert Chaminade (UNICEF) et Mathilde Cuchet-Chosseler (Don en confiance).

Consultez le dossier Juris Associations n°670 du 15 décembre 2022 sur les perspectives que représentent les cryptomonnaies et la blockchain pour le secteur des organismes sans but lucratif !

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