Loi immigration : quoi qu’il arrive, une cassure majeure dans le monde associatif

Immigration, pauvreté, solidarité : des notions liées

Les associations de solidarité sont ébranlées depuis fin décembre par la loi pour « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » portée par le gouvernement. Cette loi sera peut-être retouchée suite au contrôle de constitutionnalité. Mais quoi qu’il arrive, elle aura un impact fort sur l’activité et la vie de nombreuses associations, à travers ce qu’elle représente.

Pour rappel, la loi immigration porte atteinte à certains droits fondamentaux que jusqu’ici n’étaient pas remis en question, comme l’inconditionnalité de l’accueil dans l’hébergement. Elle donne indirectement aux associations, de nouvelles missions qui s’apparentent à un contrôle des publics accueillis. Portée par des visées politiques, la loi telle qu’elle a été votée dessine un avenir sombre qui jettera dans l’invisibilité et dans la clandestinité de nombreuses personnes, et à travers cela accentuera la pauvreté.

En quoi cette loi est-elle une cassure majeure ?

La mise en place de la loi immigration telle qu’elle a été votée, n’est pas encore certaine étant donné l’évolution possible de son périmètre suite au contrôle de constitutionnalité attendu prochainement. Toutefois, à ce stade nous pouvons émettre plusieurs remarques sur la façon dont ce texte fragilise les associations de solidarité :

• Cette loi parachève une forme d’inégalité de traitement apportée aux publics accompagnés dans les dispositifs de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion. A ce titre, elle est dans la continuité de nombreuses mesures déjà prises au sujet des publics migrants au cours des dernières années. Les associations sont entrées depuis une dizaine d’années dans un traitement différencié des publics et la notion d’inconditionnalité de l’accueil a déjà été attaquée, bien que partiellement. A cet égard, la loi votée fin décembre martèle ce message.
• Ces conditions d’accueil sont en partie la raison du manque de vocations ou du retrait de certains professionnels des métiers du social. Depuis plusieurs années déjà, les publics migrants sont placés à part. Les dispositifs fléchés « migrants », de plus en plus nombreux dans leurs appellations (hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile, centre provisoire d’hébergement…) sont sous financés. Les professionnels s’épuisent dans ces actions sous dotées et « low cost » et font face à de réelles questions éthiques sur l’accompagnement proposé.
• La loi appliquée telle qu’elle a été écrite, poussera dans la clandestinité de nombreuses personnes et de nombreuses familles. Privées d’aides sociales, d’hébergement, ces personnes se maintiendront sur notre territoire car elles ne retourneront pas dans leur pays.

Eclairer l’avenir à la lumière de la loi

Il est important de réaliser une première analyse de ce à quoi pourrait ressembler un pays où la loi immigration serait pleinement ou partiellement appliquée. Et ce, non pas pour jouer à se faire peur, mais simplement pour constater les glissements induits par ce texte.

• Les associations caritatives déjà en surchauffe, du fait de la cherté du coût de la vie et de la difficulté à trouver des dons, seront submergées par de nouvelles demandes d’aide. Certains ménages qui ne pourront plus accéder aux aides sociales, se retrouveront sans doute sans abri.
• Les associations de l’hébergement devront organiser des sorties sèches de personnes vers la rue, lorsque la situation administrative de la personne sera reconnue « hors les clous ».

Les travailleurs sociaux seront face à des dilemmes et la crise des vocations s’accentuera.

• Les associations de solidarité luttant contre le sans-abrisme partout en France, devront faire face à une hausse des publics à la rue, avec des actions de veille sociale (maraudes, aide alimentaire…) densifiées en raison du public en évolution.
• Le nombre de campements augmentera, avec des incidences sur les risques sanitaires.
• Les situations de traite des êtres humains, prostitution seront revues à la hausse. Certains publics se tourneront vers l’économie parallèle.

Cette loi et ses principes touchent au cœur les équipes bénévoles et salariées engagées dans les associations de solidarité, leur motivation et la mission sociale de nombreuses structures. L’inconditionnalité de l’aide est au cœur de nombreux projets associatifs. Conscientes qu’une ligne est définitivement franchie, les associations se mobilisent fortement contre la loi car cela relève d’un combat essentiel pour nombre de professionnels.

Noémie Caponnetto, responsable projets, communication et partenariats associatifs

En savoir plus : 

https://www.vie-publique.fr/loi/287993-projet-de-loi-immigration-integration-asile-2023