La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à prendre la pleine mesure des menaces pesant sur l’espace civique.
Sa protection constitue une exigence démocratique essentielle, condition de la participation citoyenne et du bon fonctionnement de l’État de droit.
L’espace civique : un pilier démocratique menacé
L’espace civique, défini par les Nations unies comme l’environnement permettant à la société civile de participer à la vie politique, économique et sociale, constitue le cœur vivant de la démocratie. Il garantit la liberté d’expression, le débat public et l’engagement collectif. Or, cet espace essentiel se rétrécit aujourd’hui sous l’effet de pressions multiples.
Dans la continuité de ses travaux sur les défenseurs des droits (2023) et les procédures-bâillons (2025), la CNCDH alerte : défendre l’espace civique, c’est préserver la capacité de notre société à débattre, contester et construire ensemble un avenir libre et humain.
Des atteintes croissantes
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Délégitimation des acteurs civiques : les associations, ONG et militants sont parfois assimilés à des extrémistes ou à des menaces pour l’ordre public.
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Pressions sur la recherche : les accusations idéologiques fragilisent la liberté académique, notamment dans les sciences sociales et environnementales.
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Intimidations et violences : journalistes, syndicalistes et défenseurs des droits subissent harcèlement, violences et procédures abusives.
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Discriminations syndicales : l’engagement syndical reste un facteur de risque peu documenté.
Des politiques publiques insuffisantes
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Participation citoyenne limitée : les consultations de la société civile influencent peu la décision publique.
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Soutien associatif fragilisé : baisse des subventions, complexité administrative et discours dévalorisants mettent en péril les structures.
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Protection défaillante : l’État réagit trop faiblement face aux menaces et aux discours de haine.
Des évolutions législatives préoccupantes
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Surveillance accrue des militants et manifestants, générant peur et autocensure.
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Tensions renforcées entre associations et pouvoirs publics depuis la loi du 24 août 2021 dite Loi Séparatisme.
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Restrictions à la liberté de manifestation et usage disproportionné de la force.
Retrouvez ICI l’Avis complet de la CNCDH
En savoir plus :
CNCDH – Avis Réduction de l’espace civique – juillet 2025
