Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS ?

Rendues nécessaires par un contexte institutionnel et économique exigeant une transformation structurelle des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS), les formes de mutualisation développées au sein de ce champ économique demeurent contraintes par un cadre fiscal inadapté, pouvant fragiliser les modèles socio-économiques des organisations mutualisatrices.

Afin de pleinement constituer une alternative aux modèles de croissance du secteur lucratif, la mutualisation doit donc s’appuyer sur un cadre juridique renouvelé, reconnaissant ses spécificités.

Cette note a été produite par l’Institut ISBL et rédigée par son président Colas AMBLARD, docteur en droit et avocat associé, en partenariat avec dans le cadre du dossier « Quelles mutualisations face aux défis écologiques et sociaux du XXIe siècle ? ».

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Dans ce dossier, retrouvez :

Mutualiser pour co-construire la transition écologique juste : une note introductive rédigée par Nadine Richez-Battesti, économiste (AMU et LEST-CNRS), animatrice du comité de pilotage de l’axe de travail « Changer le modèle économique ».

FIDA : quels risques de démutualisation pour l’assurance ? un décryptage par Florian Laboulais, Responsable des projets au Labo de l’ESS

Le mutualisme, un modèle d’avenir : restitution de l’évènement de présentation de l’ouvrage « Pour une société plus mutuelle » avec Daniel Baal, président du Crédit Mutuel

Mutualisations : que disent les chercheur·euse·s ? une note par Mickaël Vartuaroglu, Chargé de projets collectifs, et Florian Laboulais, Responsable des projets, avec l’appui de Nadine Richez-Battesti, économiste (AMU et LEST-CNRS), animatrice du comité de pilotage de l’axe de travail « Changer le modèle économique »

Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS ? une note produite en partenariat avec l’Institut ISBL et rédigée par Colas Amblard, docteur en droit, avocat associé, président de l’Institut ISBL.

Mutualiser s’apprend, se cultive, et ça change tout ! une note rédigée par Marine Boyer, Présidente de la Fédération nationale des Cuma (FNCuma)

Entretien : les Coopératives d’utilisation des matériels agricoles (Cuma) réalisé avec Véronique Lucas, Sociologue rurale à l’INRAE Bretagne-Normandie, par Elisa Lemaire, chargée de mission au Labo de l’ESS.