Face à la raréfaction des financements publics, plaidons pour la coopération et le regroupement

Et si la coopération et le regroupement étaient les clés pour tenter de surmonter la baisse des financements publics ? C’est en tout cas un argumentaire intéressant^[1]Cet axe a été présenté au Forum mondial de l’économie sociale et solidaire organisé fin octobre à Bordeaux, qui avait pour sujet «Quel avenir pour le secteur associatif?»., qui s’inscrit dans un moment de reconfiguration profonde des modalités de financement et de soutien du secteur associatif.

Dans ce contexte, la coopération et le regroupement ne constituent pas une perte d’identité, mais un levier de pérennisation structurelle. La mutualisation des moyens, la coopération contractuelle, le regroupement d’achats entre structures de l’ESS, l’union, la fusion ou la scission peuvent renforcer la stabilité et la capacité d’action des associations. La loi du 31 juillet 2014^[7]L. n° 2014-856 du 31 juill. 2014, JO du 1er août, art. 71, 72 et 86. encadre les fusions, scissions et apports partiels d’actifs entre organismes sans but lucratif : dissolution sans liquidation, transmission universelle du patrimoine, continuité de la qualité de membre. À côté de ces opérations structurantes, des solutions souples existent : mutualisation de personnels, locaux ou fonctions supports, création d’unions, groupements ou services partagés. La jurisprudence admet que l’érosion durable des ressources peut justifier des réorganisations prudentes^[8]Aix-en-Provence, 13 déc. 2024, n° 22/03815. et souligne que la mutualisation peut constituer une réponse adaptée pour prévenir les difficultés^[9]Nîmes, 23 juill. 2019, n° 17/02408; Amiens, 6 mai 2020, n° 18/02123.. Par ailleurs, le législateur consacre déjà des logiques de regroupement fonctionnel dans certains secteurs spécifiques^[10]C. éduc., art. L. 718-3; C. envir., art. R. 422-69..

Mais la coopération n’a de sens que si elle renforce les territoires. L’utilité sociale repose sur la proximité^[11]V. dossier « Utilité sociale et territoires – Zones d’influence », JA2025, n° 724, p.16 ets. : connaissance des besoins, ancrage relationnel, continuité du lien. Les regroupements doivent donc consolider les écosystèmes locaux, éviter les recentralisations et favoriser la coordination entre acteurs d’un même bassin de vie. Ainsi, cette révolution systémique fondée sur la capacité de résilience du secteur associatif constitue une réponse juridique, organisationnelle et politique à un environnement budgétaire appelé à se resserrer encore. Le droit en garantit la sécurité, la continuité et la protection.

En définitive, coopérer aujourd’hui, c’est résister, en préservant la capacité d’innovation sociale des associations et en invitant les territoires à rester solidaires.