Fiscalité associative : optimisez la situation financière de votre association !

La fiscalité associative a connu de profonds bouleversements au cours de ces dix dernières années. Antérieurement, la jurisprudence (voir par exemple CE 24 nov. 1980 Req. n°18017) avait tendance à assujettir aux impôts commerciaux (Impôts sur les sociétés, tva, taxe professionelle) toutes les associations qui se livraient à une activité lucrative, sans considération des conditions de réalisation et d’affectation des bénéfices réalisés.

Depuis l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 ⁽¹⁾, c’est la nature de l’activité et les conditions dans lesquelles elle est exercée qui détermineront l’appartenance ou non au « secteur non lucratif ». Synthétisée dans une instruction récente du 18 décembre 2006 ⁽²⁾, c’est une approche résolument novatrice du secteur associatif que nous propose désormais l’administration fiscale. Plusieurs nouveautés démontrent que l’association est désormais un acteur économique à part entière, dont la démarche est fondée sur la primauté de l’intérêt collectif du groupement et la dimension sociale de son projet entrepreunarial ⁽³⁾.

Des dirigeants bénévoles… mais faiblement rémunérés !

Les nouveaux textes fiscaux précisent que les associations sont par principe non assujettis aux impôts commerciaux. Ce changement est notable dans la mesure où, désormais, c’est à l’administration fiscale de prouver que les associations ont un comportement lucratif. Tel est le cas lorsque la gestion de l’association est dite intéressée. En d’autres termes, les dirigeants associatifs doivent être bénévoles, même si deux nouvelles tolérances sont admises : pour toutes les associations, l’ensemble des administrateurs peuvent percevoir une rémunération équivalente au ¾ du smic brut annuel maximum ⁽⁴⁾. Pour les « grandes » associations, celles dont les fonds propres dépassent 200.000, 500.000 et un million d’euros pendant trois exercices (hors financements publics), s’ouvrent le droit de rémunérer, un, deux, ou trois dirigeants dans la limite de trois fois le plafonds de la sécurité sociale ⁽⁵⁾. L’administration fiscale vérifiera, en outre, les conditions de démocratie et de transparence financière qui doivent être réunies pour rendre effectives de telles « entorses » apportées à l’engagement traditionnellement bénévole des dirigeants.

Des associations non lucratives… mais exerçant des activités économiques

Dès lors que la démarche économique des associations (vente de biens ou de prestations de services) est motivée par des considérations d’utilité sociale, celle-ci conservera son statut d’organisme non assujetti aux impôts commerciaux. L’administration fiscale reconnaît par conséquent l’existence d’un secteur économique à dimension sociale qui se distingue du secteur marchand traditionnel. L’absence de concurrence apportée au secteur marchand, le respect des critères d’utilité sociale (au regard du produit proposé et du public bénéficiaire), la réaffectation des excédents dégagés (dans le projet collectif de préférence), une politique de prix inférieure au Marché ou tenant compte de la situation particulière des usagers (mineurs, handicapés, chômeurs) et, enfin, l’absence de recours aux « médias » publicitaires habituels, sont autant de facteurs permettant aux associations à « caractère économique » de se différencier des entreprises traditionnelles.

Le droit d’exercer des activités commerciales accessoires… sans payer d’impôts commerciaux

En marge de l’activité économique à finalité sociale ci-dessus décrite, toute association dispose en outre du droit de développer des activités commerciales à titre accessoire (vente de produits dérivés, buvette, etc.). Elles bénéficieront pour cela d’une franchise de 60.000 euros par année civile destinée à renforcer leurs fonds propres, laquelle peut être cumulée avec l’exonération applicable aux recettes tirées de l’organisation de six manifestations exceptionnelles annuelles.

Ainsi, on le voit, nombreuses sont les mesures fiscales qui, aujourd’hui, permettent d’optimiser la situation financière de votre association et ainsi de pérenniser votre projet associatif.