Statut des bénévoles

Statut du bénévole 13 ème législature Question écrite n° 06823 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne – SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 – page 2591

Mme Claire-Lise Campion attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions du Président de la République visant à redynamiser la vie associative. Durant la campagne électorale, le candidat à la présidence avait souhaité « transmettre la valeur de l’engagement et pour cela valoriser le bénévolat, un bénévolat régulier ». Des pistes de réflexion avaient même été avancées, comme par exemple le droit à une année de cotisations retraite pour dix ans de bénévolat. Le 5 décembre 2007, une série de mesures était annoncée. À ce jour elles ne sont toujours pas mises en œuvre. C’est pourquoi elle lui demande quand des mesures spécifiques et des droits nouveaux facilitant l’exercice d’une activité bénévole au sein d’une association vont enfin être promus concrètement.

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse : À la suite de sa campagne électorale, le Président de la République a exprimé le souhait que différentes mesures soient envisagées, destinées à reconnaître et valoriser l’engagement altruiste et gratuit qu’est le bénévolat, en particulier régulier. Afin de concrétiser cet engagement, un travail interministériel important a d’ores et déjà été effectué pour tester la faisabilité de différentes mesures. Les propositions élaborées dans ce cadre seront examinées avec le secteur associatif. Parmi ces mesures, un livret d’épargne civique pourrait être institutionnalisé. Il permettrait à tout bénévole qui en a le désir de consigner l’ensemble de ses activités bénévoles tout au long de sa vie et de mieux valoriser son engagement.