Diminution des subventions

Texte de la question N° : 78349 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde ) M. François Deluga attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la diminution des subventions allouées aux associations travaillant dans le domaine de la santé. En effet, dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique aux agences régionales de santé, les associations de lutte contre le sida, le planning familial et bien d’autres ont connu une baisse de 40 % en moyenne des aides publiques. Dans de telles circonstances, ces associations sont dans l’incapacité de maintenir l’ensemble de leurs actions et de les conduire dans les meilleures conditions. Elles seront obligées de licencier du personnel et fermer des structures d’accueil. C’est tout un pan de la politique de prévention en matière de santé publique qui se trouve atteint par cette modification. La prévention doit demeurer l’élément essentiel d’un dispositif de santé efficace et économe. Or, plus la précarité en matière de santé publique s’accroît, plus l’action de ces associations est déterminante dans l’information et l’accompagnement de personnes souvent des jeunes, des femmes, et des personnes discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou leur origine géographique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend revoir à la hausse le montant des subventions attribuées aux différentes associations pour l’année 2010 afin qu’elles puissent assurer correctement leur mission.

Texte de la réponse publiée au JO le 26/10/2010 page 11752 : Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, les crédits du programme 204 « prévention et sécurité sanitaire » destinés au financement des politiques régionales de santé ont cependant connu une légère augmentation au niveau national, entre 2009 et 2010 (189,04 MEUR en 2010 contre 188,385 MEUR en 2009). Les crédits de l’État ont été répartis entre les régions, en tenant compte des problématiques de santé publique locales, afin de réduire les inégalités entre régions. Par conséquent, des redéploiements en fonction d’un certain nombre d’indicateurs populationnels ont été réalisés, tenant compte notamment de la mortalité évitable et du niveau de précarité. Dans le cas de la région Aquitaine, aucune difficulté particulière n’a été signalée. Toutefois, un effort a été consenti en 2010 pour augmenter les crédits alloués à cette région sur le programme 204 « prévention et sécurité sanitaire », qui ont progressé de 2 % par rapport à l’année précédente, hors crédits non reconductibles (soit 5 563 905 EUR en 2010, contre 5 454 881 EUR en 2009). Enfin, la ministre de la santé et des sports rappelle que la répartition des crédits se fait au niveau de l’agence régionale de santé (ARS), qui est un établissement public de l’État. Cette répartition tient compte des besoins spécifiques de la région Aquitaine dans le respect des orientations nationales. La gestion des crédits par les ARS permet d’adapter au mieux la politique de santé publique aux attentes et aux besoins de la population, en prenant en considération les spécificités locales.