Associations : baisse du montant de la taxe sur les salaires

L’abattement sur la taxe sur les salaires pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés passera de 6 000 à 20 000 euros au 1er janvier 2014.

Pour permettre aux acteurs associatifs de créer encore davantage d’emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) a été adoptée : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires. Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d’euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014.

• 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires

Cette baisse du montant de leur taxe sur les salaires, dédiée aux associations non soumises à l’IS, aura un impact très fort pour les petites structures. Pour rappel, seules 13 % des associations sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Elle concrétise le soutien du gouvernement aux principaux acteurs de l’Economie sociale et solidaire : 70 % des associations ne paieront plus cette taxe. L’abattement supplémentaire représentera un gain allant jusqu’à 14 000 euros par structure, puisqu’il passe de 6 000 à 20 000 euros.

Au-delà des associations à but non lucratif, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles qui emploient moins de 30 salariés bénéficiant d’un abattement sur la taxe sur les salaires bénéficieront de cette mesure.

• La taxe sur les salaires

C’est une charge fiscale due sur les salaires versés et la valeur des avantages en nature consentis aux salariés. L’assiette de cette taxe est la même que celle des cotisations de sécurité sociale, c’est-à-dire l’ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Les associations, comme tout autre employeur, sont en principe assujetties au versement de cette taxe.

• Une politique de soutien à l’Economie sociale et solidaire

Le Gouvernement a fait le choix de mettre en place une véritable politique publique en faveur de l’ESS. En particulier, le projet de loi Economie sociale et solidaire va permettre de reconnaître et développer ce secteur qui concilie utilité sociale et performance économique en créant des emplois non délocalisables.

source : www.gouvernement.fr