Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, avec l’appui de la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation...
Aujourd’hui, un premier bilan général peut être fait du développement structuré de ce secteur. D’abord, les chiffres en matière...
Dans une question écrite n° 01390 publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 – page 1411 M. Jean Louis...
Reprenant les termes de la question écrite qu’elle avait posée le 20 mars 2007 sous la précédente législature, demeurée...
Dans une question n°3119, Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) attire l’attention de Mme la...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
C’est désormais possible de télécharger les actes et la synthèse du Colloque organisé par la Commission Droit des associations...
Ces associations sont désormais placées dans l’obligation de mettre leurs statuts en conformité avec les nouveaux textes applicables avant...
Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux… Un contrat...
Le mécénat devrait constituer dans les prochaines années un poste de ressources incontournable pour les institutions sans but lucratif...
Mr Gérard Collomb (Rhône – SOC) a souhaité obtenir des éclaircissements en ce qui concerne les éventuelles restrictions des...
Depuis plus de 25 ans, Admical encourage les entreprises dans le développement de leur politique de mécénat et contribue...
La 27ème Rencontre Nationale du Crédit Coopératif aura lieu le mercredi 3 octobre au matin, à Paris. Son thème...
Cette décision confirme une position qui avait déjà été précédemment développée par la Cour de cassation : le choix...
Pour pouvoir percevoir en toute légalité une subvention, toute association doit respecter 5 règles qui sont strictement définies. Ces...
Le droit administratif doit rendre grâce au festival international d’art lyrique et à l’académie européenne de musique de sa...
La Commission DROIT DES ASSOCIATIONS du Barreau de LYON a organisé vendredi 14 septembre 2007 (14h à 17h30) dans...
Nous assistons aujourd’hui à de nombreuses fusions entre associations. Il s’agit de la conséquence directe, soit d’une demande des...
Enfin ! serait-on tenté d’écrire car le Code du sport prend désormais une tournure pratique dans la mesure où la...
La loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » adoptée par le Parlement le...
M. Jean-Pierre Grand (Député Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie,...
En France, plus de 20% des 27.000 entreprises de 50 salariés et plus sont le fait des associations. Avec...
Dans une décision du 6 février 2007, la Cour d’appel de Chambéry vient confirmer la condamnation prononcée par le...
