Sports de balle ou de combat, les sports dits « de contact » alimentent le contentieux des accidents sportifs spécialement lorsqu’ils...
TEXTE DE LA QUESTION n° 04751 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013, p 479 Rappelle la question
TEXTE DE LA QUESTION n° 05431 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 915 M. Edmond Hervé (Ille-et-Vilaine –...
Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02477 posée par M. Joël LABBÉ (du Morbihan – ECO) publiée dans le JO Sénat du...
Lieu d’échanges et de concertation, où chacun des acteurs pourra présenter les actions qu’il mène ou les projets qu’il...
Lors de l’exécution d’un marché public, l’acheteur public doit respecter des délais pour payer son fournisseur. En cas de...
Par lettre du 26 juillet 2012, Madame Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et...
Une fois n’est pas coutume, c’est sur le mode de l’interview que l’Institut ISBL CONSULTANTS a choisi de vous...
Les organismes d’intérêt général (OIG) ayant leur siège social en
Voici une nouvelle fois l’article 1384 alinéa 1 du code civil au cœur d’un procès en responsabilité civile qui...
Les accidents de télésiège surviennent habituellement à l’embarquement et au débarquement, à l’instant où le skieur est le plus...
Le secteur associatif emploie plus d’un million de salariés dont 53% sont des CDI en équivalent temps plein. Parallèlement,...
Les partenaires sociaux du sport ont négocié et conclu un avenant n°80 à la convention collective, qui modifie le...
Le statut fiscal de l’organisation de spectacles ou d’expositions d’art contemporain : un régime de mécénat dérogatoire
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Les organismes privés ou publics dont l’objet statutaire consiste à organiser des spectacles ou des expositions d’art contemporain sont...
Question n° 2350 publiée au JO le 31/07/2012, p. 4543. M. Lionel Tardy ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) interroge M. le...
