Monsieur Jean-Pierre VIAL, Inspecteur, Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, animera au prochain Forum National des Associations & Fondations qui se tiendra le jeudi 24 octobre prochain au Palais des Congrès à Paris, un atelier sur “La responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants. Evolutions législatives et jurisprudentielles à travers les associations sportives“.
Atelier 20 de 14h45 à 15h15 (Session 3)
En partenariat avec Wolters Kluwer Lamy – Ash

Le droit pénal a longtemps ignoré la responsabilité des personnes morales. Seuls leurs dirigeants et mandataires pouvaient être poursuivis pénalement. L’article 121-2 du Code pénal a mis fin à cette impunité. Les personnes morales, au titre desquelles figurent les associations, sont désormais traitées “à l’égal des personnes physiques“. Pourtant cette affirmation doit être nuancée. La responsabilité des personnes morales n’est pas le décalque de celle des personnes physiques. L’histoire s’est même inversée : hier à l’abri de toutes poursuites pénales, les personnes morales sont aujourd’hui plus responsables que les personnes physiques. Cette affirmation s’illustre notamment à l’égard des associations sportives, aussi bien en ce qui concerne l’imputabilité des délits non intentionnels que sur le terrain de la preuve.

En savoir plus : 
Print Friendly, PDF & Email





0 Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

© 2020 Institut ISBL |  Tous droits réservés   |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

Contactez-nous

Envoyez-nous votre message, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

En cours d’envoi

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?