M. Jean-Marc Roubaud (Union pour un Mouvement Populaire – Gard) appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des...
Des aménagements du Contrat d’avenir conclus par les ateliers et chantiers d’insertion ainsi que pour les associations de services...
Quid de l’indemnité de précarité due au salarié lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée...
La Fonda et le Cevipof, centre de recherches politiques de Science-Po, ont fait réaliser par l’institut CSA un sondage...
Première ressource des associations caritatives, l’appel à la générosité du public utilise désormais les techniques les plus innovantes du...
Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d’équivalence de la durée légale du travail dans...
A priori, il ne fallait pas attendre grand-chose d’une instruction fiscale de synthèse. En effet, ces nouvelles dispositions datant...
L’association « consommation, logement et cadre de vie » (CLCV) s’est émue de l’annonce de l’arrivée en France d’une...
Une commune ne peut pas s’opposer à ce qu’une association obtienne un agrément en matière de protection de l’environnement....
La requalification des conventions d’objectifs des association culturelles en marchés publics risque de s’appliquer aux associations sportives Dans une...
Dans notre précédent article nous vous avions présenté de façon générique une approche de risk-management des événements sportifs. Trois...
A compter du 1er février 2007, le secteur associatif est également concerné par l’interdiction de fumer dans les lieux...
Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des...
Texte de la question n°111822 (publiée au JO le 28/11/2006 page 12356) : M. Saint-Léger Francis (Union pour un...
Joseph Blatter, le président de la Fédération internationale de football (Fifa), s’est dit opposé à l’introduction en bourse des...
Un arrêté du 19 décembre 2006 du ministère de la Santé et des solidarités détermine, dans son annexe, le...
