ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles sous forme de petits...
Notre Actualité et celle de nos partenaires
La Métropole de Lyon propose les 19, 20 et 22 mars 2018 de 18h à 20h une nouvelle formation en direction...
Exonération de TVA dans les groupements de moyens – une nécessaire clarification de l’article 261 du Code Général des Impôts.

« Mise en conformité communautaire désastreuse » pour les uns, « coup dur » pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble...
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2018 pour les...
Baigneur blessé en sortant d’un bassin. Le sol en lames de bois n’était pas en cause !

Les chutes de baigneurs sur des sols glissants sont une des causes d’accident assez banales pour la réparation desquelles...
L’une des nouveautés de la loi de finances 2018 est le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune...
Suzanne CHAMI, Déléguée Générale d’IDEAS, vient renforcer l’équipe ISBL CONSULTANTS en qualité de Responsable de la rubrique : Bonnes pratiques...
Matinale ISBL CONSULTANTS : L’association holding ou comment conjuguer intérêt général et efficacité économique ?

ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles (3ème jeudi de chaque...
Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en...
Contrôle positif et atteinte à l’image d’un joueur professionnel. Haro sur les médecins négligents !

Les révélations par les médias de contrôles positifs chez des sportifs de haut niveau peuvent nuire à l’image des...
Exploitation illégale d’un établissement sportif. Quand la loi pénale plus douce profite à l’exploitant !

L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 28 mars 2017 a une double portée. D’une part, il confirme, au...
Deux arrêts de la Cour de cassation, du 11 janvier et du 5 juillet 2017, mettent en évidence le...
Il est des principes qui ne manquent jamais d’efficacité et dont certains pays en font même devise. « L’union fait...
Une bonne organisation comptable est indispensable pour répondre au contrôle fiscal des organismes délivrant des reçus fiscaux

La fin d’année est une période propice à la collecte de fonds pour les associations. Certaines vont délivrer des...
Texte de la Question n° 00090 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2099 M. Cédric Perrin (Territoire de...
Festival de musique : une association ne peut jamais avoir la qualité de commerçant!

Une association organisatrice d’un festival de musique a assigné devant le Tribunal de grande instance de Grenoble un fournisseur...