TEXTE DE LA QUESTION n° 30049, publiée au JO le 25/06/2013 M. Jean-Pierre Decool (Nord – Union pour un Mouvement...
Impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
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Le Premier ministre a reçu le 12 décembre dernier le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 08625 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2953 M. Raymond Couderc (Hérault –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 41335 publiée au JO le 05/11/2013, p. 11547. M. Henri Jibrayel ( Socialiste, républicain et citoyen – Bouches-du-Rhône ) attire l’attention...
Voici une 2ème édition de cette étude consacrée à la vie associative lyonnaise confirme la richesse, la diversité et le ...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07505 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013, p. 2098 Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle...
Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014 : le taux normal est passé de 19,6 % à...
Les fonds de dotation ont connu un grand succès depuis leur création en août 2008, puisqu’il continue à se...
Retrouvez la contribution de Colas AMBLARD dans l’enquête menée par /equipes/viviane-tchernonog/ »>V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05124publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013, p. 743 M. Yves Détraigne (Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06033 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1305 M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône – SOC) appelle...
Dans une décision rendue le 6 novembre 2013, la Haute juridiction administrative a dit pour droit qu’une participation très minoritaire...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
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Assujettissement à la taxe d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères d’un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08457 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013, p. 2851 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Fin de partie pour les anti-chtis. La Cour de cassation ne badine pas avec les banderoles provocatrices
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Dernier épisode de l’affaire de la banderole anti-chtis, qui avait mis en émoi les médias et le monde politique,...
