Associations : record de dissolutions !

Depuis 2017, plus de 40 décrets de dissolution d’associations ou de groupements de fait ont été prononcés par le gouvernement Macron. Un chiffre record.

Réactualisée par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la dissolution administrative des associations et groupements de fait, est en réalité devenue « un outil légitime de gestion d’une conflictualité politique ou de désignation d’un adversaire voire d’un ennemi  » ( R. Kempf, avocat ) . De nombreuses organisations liées au mouvement social sont notamment visées.

Dès 2023, l’Institut ISBL s’était ému de ce détournement de pouvoir et avait décrit le contexte ayant permis l’adoption d’une loi qui, sous couvert de lutter contre le séparatisme religieux, risquait d’être de plus en plus utilisée par le pouvoir politique en place afin d’empêcher les personnes de s’organiser pour exercer des droits ou défendre des causes parfaitement légitimes.

Si l’on en juge la dernière enquête réalisée par Blast, un média indépendant, cette tendance à l’instrumentalisation d’un dispositif législatif initialement conçu comme réponse aux potentiels dangers en matière de sécurité intérieure porte désormais atteinte au principe de liberté d’association, principe pourtant réaffirmé par le préambule de la Constitution et consacré par l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Visionnez l’enquête ICI

source : www.blast-info.fr

En savoir plus :

Dernière enquête réalisée par Blast

Loi confortant le respect des principes de la République : une histoire de détournement de pouvoir ?, Colas Amblard , Institut ISBL , juillet 2023

J.- L. Cabrespines, Charte des Engagements Réciproques ou Contrat d’engagement républicain : de la co-construction à la déconstruction, Institut ISBL, avril 2023

C. Amblard, Dissolution administrative : une exception au principe de liberté d’association ! Juris associations, Juris associations, 15 févr. 2022, n°653, pp. 31 – 33 ; voir égal. Avis HCVA adopté le 02 déc. 2020

C. Amblard, Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique, Juris associations Dalloz, 15 déc. 2020, n°630, pp. 34 – 36 ;