Auteur : Colas Amblard est docteur en droit des affaires et avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting spécialisé dans le secteur...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Avis technique – La mission du commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports dans les associations et fondations (mai 2016)
Colas Amblard |La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a établi le cadre juridique des...
Convention de revitalisation : une nouvelle source de financement pour le secteur associatif ?
Colas Amblard |50 millions d’euros par an : voici un montant dont les associations pourraient bénéficier pour financer leurs activités. L’origine d’une...
Quelles solutions face à l’évolution programmée du paysage des centres de gestion agréés (CGA) ?
Colas Amblard |Les centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi de finance de 1974. Leur mission première...
En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...
Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention...
Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation précise le régime applicable aux dons manuels consentis...
Les conséquences juridiques et fiscales d'un don transfrontalier dans l'union européenne
Colas Amblard |De nos jours, la philanthropie privée ne se limite plus aux frontières d’un État. En effet, les causes se...
L’acceptation par les acteurs des contrats à impact social comme nouveau mode de financement des actions sociales innovantes, passe...
Dans nos précédentes publications, deux commentaires successifs(1) sont venus présenter une réactualisation du BOFiP-impôts intervenue le 4 novembre 2015...