Encadré par des règles strictes, le statut des fondations offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui des associations, apprécié pour sa grande souplesse. Le choix de l’une ou l’autre forme doit obéir à des choix stratégiques, conditionnés par l’envergure du projet.
Le secteur social et médico-social compte des milliers d’associations gestionnaires, de la structure mono-établissement aux mastodontes d’envergure régionale voire nationale, employant des centaines de professionnels. Mais seulement une poignée – environ 700 – de fondations reconnues d’utilité publique (FRUP). Un statut qui offre des avantages patrimoniaux et fiscaux indéniables et permet d’ancrer le projet dans la durée, mais qui suppose également un formalisme administratif important, sous l’œil vigilant de l’Etat.
Un objet commun, des statuts différents
Associations et fondations partagent un même objet social : la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général et sans but lucratif. Voilà pour leur point commun. Pour le reste, tout diffère … lire la suite de l\’article Directions, N° 131 mai 2015.
Colas AMBLARD, Directeur des Publications
Colas AMBLARD : \ »Transformation des associations : les nouvelles possibilités offertes par la loi sur l’économie sociale et solidaire\ », éditorial ISBL CONSULTANTS mars 2015
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