Encadré par des règles strictes, le statut des fondations offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui des...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Franchise commerciale : optimisez vos activités lucratives pour compenser la baisse des financements publics
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Afin de compenser la baisse régulière des financements publics, les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent développer des activités...
Rôle des collectivités publiques dans les associations et OSBL : un éventail de partenariats possibles
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L’État et les collectivités locales sont historiquement des partenaires du secteur associatif et, d’une manière plus générale, des organismes...
Relations pouvoirs publics – associations : une refondation opérée par la circulaire "Valls"
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Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Beaucoup de travail de clarification a été fait sur le sujet des fusion, scission ou d\’apport partiel d\’actifs d’associations par la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13958 publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 – p. 2625 Rappelle la question
Droit pour le maire d’une commune de retirer à une association sportive l’usage d’un équipement sportif municipal?
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Si le maire dispose d’une certaine latitude dans le cadre de l’administration de biens publics et notamment le droit...
Transformation des associations : les nouvelles possibilités offertes par la loi sur l’économie sociale et solidaire
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La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités...
Une entreprise titulaire d'un marché public peut-elle faire un don au bénéfice de la commune adjudicatrice?
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Une entreprise peut-elle soutenir une activité sportive ou culturelle d’une commune qui vient de lui octroyer un marché public...
Si en principe une collectivité territoriale ne dispose pas de la faculté d’apporter des fonds publics dans le cadre...