Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
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Publication du décret d’application portant sur les opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations
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Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, relatif aux opérations de restructuration d\’associations et libéralités consenties aux associations,...
Liberté syndicale pour les militaires : la France se met en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
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Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France...
Le rôle des fondations et fonds de dotation dans la transmission d’entreprise : vers un renouveau du capitalisme en France ?
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En France, entre 700 000 et 900 000 entreprises devraient changer de main à l’horizon 2020 (1). La loi...
Encadré par des règles strictes, le statut des fondations offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui des...
Franchise commerciale : optimisez vos activités lucratives pour compenser la baisse des financements publics
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Afin de compenser la baisse régulière des financements publics, les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent développer des activités...
Rôle des collectivités publiques dans les associations et OSBL : un éventail de partenariats possibles
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L’État et les collectivités locales sont historiquement des partenaires du secteur associatif et, d’une manière plus générale, des organismes...
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Beaucoup de travail de clarification a été fait sur le sujet des fusion, scission ou d\’apport partiel d\’actifs d’associations par la...
