En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles...
Un avant-projet de loi relatif à l’economie sociale et solidaire (ESS) résultant des travaux du bureau du Conseil supérieur...
L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre...
La doctrine administrative admet de ne pas opposer aux dons manuels ayant le caractère de présents d’usage les dispositions...
Dans son arrêt du 13 février 2013, le Conseil d’Etat a considéré qu’un club de plongée sous forme associative...
En application des articles L 6323-3 et L 6323-4 du Code de la santé publique, il est désormais possible...
Se regrouper sous la forme fédérative n’a jamais été aussi intéressant pour les associations souhaitant poursuivre des objectifs communs....
Plus que jamais l’équilibre financier des associations repose désormais sur leur capacité à mixer différentes formes de ressources publiques et...
Le secteur associatif emploie plus d’un million de salariés dont 53% sont des CDI en équivalent temps plein. Parallèlement,...
Le statut fiscal de l’organisation de spectacles ou d’expositions d’art contemporain : un régime de mécénat dérogatoire
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Les organismes privés ou publics dont l’objet statutaire consiste à organiser des spectacles ou des expositions d’art contemporain sont...
Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
Dans une note de synthèse réalisée en janvier 2013, Philippe Frémeaux (Editorialiste à la Revue Alternatives économiques) s’attache à...
L’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations : événement majeur de l’année 2012
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Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012....
Un legs « pour la recherche médicale au bon gré de Me X » est une disposition testamentaire valable. Par testament,...
Le réseau d’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) se décline sur le territoire national en 3 niveaux : l’union...
Foot professionnel : la Commission de Conciliation doit être saisie avant de rompre le CDD d’un entraineur
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La Cour de cassation vient de confirmer qu’aux termes des articles 51 et 681 de la charte du football...
