L’étau semble quelque peu se desserrer autour de cette notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt...
La notion de « dépense somptuaire » est couramment utilisée dans le cadre de la gestion des organismes sans but lucratif,...
Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Les documents relatifs à l’élection d’un organe délibérant d’une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne et ne sauraient être...
En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles...
Un avant-projet de loi relatif à l’economie sociale et solidaire (ESS) résultant des travaux du bureau du Conseil supérieur...
L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre...
La doctrine administrative admet de ne pas opposer aux dons manuels ayant le caractère de présents d’usage les dispositions...
Dans son arrêt du 13 février 2013, le Conseil d’Etat a considéré qu’un club de plongée sous forme associative...
En application des articles L 6323-3 et L 6323-4 du Code de la santé publique, il est désormais possible...
Se regrouper sous la forme fédérative n’a jamais été aussi intéressant pour les associations souhaitant poursuivre des objectifs communs....
Plus que jamais l’équilibre financier des associations repose désormais sur leur capacité à mixer différentes formes de ressources publiques et...
Le secteur associatif emploie plus d’un million de salariés dont 53% sont des CDI en équivalent temps plein. Parallèlement,...
Le statut fiscal de l’organisation de spectacles ou d’expositions d’art contemporain : un régime de mécénat dérogatoire
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Les organismes privés ou publics dont l’objet statutaire consiste à organiser des spectacles ou des expositions d’art contemporain sont...
Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
Dans une note de synthèse réalisée en janvier 2013, Philippe Frémeaux (Editorialiste à la Revue Alternatives économiques) s’attache à...
