Dans un arrêt du 13 mai 2013 (1), la Cour d’appel de Bordeaux a été saisie d’une demande formulée...
Le projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été présenté en Conseil des ministres le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05231 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Bruno Sido (Haute-Marne –...
Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent...
Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie...
Comptabilisation d’une subvention accordée par la commune au titre de la saison sportive à une association sportive
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable d’une subvention accordée par la commune à une...
Les irrégularités commises dans le cadre de la tenue d’une assemblée générale ne donnent pas toujours lieu à la...
L’étau semble quelque peu se desserrer autour de cette notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt...
La notion de « dépense somptuaire » est couramment utilisée dans le cadre de la gestion des organismes sans but lucratif,...
Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Les documents relatifs à l’élection d’un organe délibérant d’une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne et ne sauraient être...
En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles...
Un avant-projet de loi relatif à l’economie sociale et solidaire (ESS) résultant des travaux du bureau du Conseil supérieur...
L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre...
La doctrine administrative admet de ne pas opposer aux dons manuels ayant le caractère de présents d’usage les dispositions...
Dans son arrêt du 13 février 2013, le Conseil d’Etat a considéré qu’un club de plongée sous forme associative...
