Les particuliers qui effectuent des versements au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique (CGI,...
En l’espèce, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) avait adopté des nouveaux statuts type...
La fiscalité associative a connu de profonds bouleversements au cours de ces dix dernières années. Antérieurement, la jurisprudence (voir...
En créant les fonds de dotation, le Gouvernement actuel affiche son ambition de combler un retard important pris par...
Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
Réalisée dans le cadre de l’adaptation d’un nouveau système de renseignements à la fusion des Renseignements Généraux (RG) et...
Le 17 avril 2008, le Premier Ministre, François Fillon, sur rapport de la Ministre de l’intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie,...
Certes, d’aucuns considèreront que le recours à cette technique manque de convivialité et regretteront les joutes verbales et débats...
Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 05 octobre 2012
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Cette formule particulièrement appréciée des dirigeants associatifs débutait par une allocation du Vice-bâtonnier du Barreau de Lyon, Me Frédérique...
Déjà en 1996, on recensait pas moins de 73 types de contrôles légaux potentiellement applicables aux associations (1). Depuis...
Suspension provisoire et exclusion d’un membre d’une association : La recherche de la responsabilité personnelle des personnes ayant pris la...
Le Conseil de l’Europe a adopté le 24 janvier dernier une résolution 1602 destinée à réguler le sport et...
Au moment où la dernière étude CNRS – Centre d’Economie de la Sorbonne (novembre 2007) (1) confirme la montée...
Dans son loi n°2006-586 du 23 mai 2006 (art. 20) (5) dont les conditions d’application viennent récemment d’être explicitées...
La secrétaire comptable d’une association ayant détourné des fonds à son profit par l’établissement de faux ordres de paiement,...
Le mécénat devrait constituer dans les prochaines années un poste de ressources incontournable pour les institutions sans but lucratif...
