En tout état de cause, la pertinence du maintien de la RUP se pose si l’on en juge les...
Plusieurs raisons nous ont persuadés que ISBL CONSULTANTS ne pouvait décidément pas se lancer dans une telle initiative :...
![Fonds de dotation : parution du décret d'application](https://institut-isbl.fr/squelettes/puce.gif")
Le décret d’application relatif aux fonds de dotation tant attendu est enfin paru. Il vient préciser les modalités de...
Contrairement à la réglementation applicable en matière de droit des sociétés, la loi du 1erjuillet 1901 et son décret...
Les particuliers qui effectuent des versements au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique (CGI,...
En l’espèce, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) avait adopté des nouveaux statuts type...
La fiscalité associative a connu de profonds bouleversements au cours de ces dix dernières années. Antérieurement, la jurisprudence (voir...
En créant les fonds de dotation, le Gouvernement actuel affiche son ambition de combler un retard important pris par...
Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
Réalisée dans le cadre de l’adaptation d’un nouveau système de renseignements à la fusion des Renseignements Généraux (RG) et...
Le 17 avril 2008, le Premier Ministre, François Fillon, sur rapport de la Ministre de l’intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie,...
Certes, d’aucuns considèreront que le recours à cette technique manque de convivialité et regretteront les joutes verbales et débats...
Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 05 octobre 2012
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Cette formule particulièrement appréciée des dirigeants associatifs débutait par une allocation du Vice-bâtonnier du Barreau de Lyon, Me Frédérique...
Déjà en 1996, on recensait pas moins de 73 types de contrôles légaux potentiellement applicables aux associations (1). Depuis...
Suspension provisoire et exclusion d’un membre d’une association : La recherche de la responsabilité personnelle des personnes ayant pris la...
Le Conseil de l’Europe a adopté le 24 janvier dernier une résolution 1602 destinée à réguler le sport et...
