Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Dans une note de synthèse réalisée en janvier 2013, Philippe Frémeaux (Editorialiste à la Revue Alternatives économiques) s’attache à...
L’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations : événement majeur de l’année 2012
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Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012....
Un legs « pour la recherche médicale au bon gré de Me X » est une disposition testamentaire valable. Par testament,...
Le réseau d’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) se décline sur le territoire national en 3 niveaux : l’union...
Foot professionnel : la Commission de Conciliation doit être saisie avant de rompre le CDD d’un entraineur
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La Cour de cassation vient de confirmer qu’aux termes des articles 51 et 681 de la charte du football...
Reconnaissance des agences locales de l'énergie comme associations d'intérêt général
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Cette question ministérielle publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2012 présente incontestablement un intérêt pour l’ensemble des organismes...
L’acte d’apport d’œuvres d’art : un dispositif efficace à disposition des collectionneurs !
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L’acte d’apport est incontestablement une opération hybride à manipuler avec précaution. Pour autant, ses caractéristiques si particulières peuvent s’avérer...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
L’objectif de base de la Loi est de configurer un cadre juridique qui, sans prétendre substituer les règlementations en...