Or, depuis peu, la jurisprudence de la Cour de cassation laisse planer un certain nombre de menaces sur ces...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
La loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives vient d’être...
En 1996 déjà, Edith Archambault, (1) en charge de la partie française du programme Johns Hopkins de comparaison internationale...
Bien qu’intéressant un dirigeant d’une société commerciale, cette jurisprudence est assurément de celle qui peut intéresser de près le...
En effet, alors même que ces deux types d’acteurs de la vie économique et sociale s’ignoraient, il y a...
