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Un arrêté du 15 mars 2012 (JO du 31 mars) précise les modes de calcul de la rémunération des...
Dans une décision du 23 décembre 2011, la Cour administrative de Douai a précisé les pouvoirs dont disposait un...
La loi « éthique » du 1er février 2012 parachève un long processus de libéralisation du sport professionnel en France
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Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du...
Notre ministre des sports, J-F Lamour (1), affirmait il y a encore peu qu’il était « sceptique et convaincu...
Certes, la gouvernance associative demeure un concept en chantier. Néanmoins, l’approche française du concept de gouvernance (1) se différencie...
La loi de finances rectificative pour 2012 étend le régime du mécénat en faveur des organismes dédiés à la...
