Le 31 mars dernier, l’administration à publié au Journal officiel un avis par lequel l’activité d’un fonds de dotation...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du...
Notre ministre des sports, J-F Lamour (1), affirmait il y a encore peu qu’il était « sceptique et convaincu...
Certes, la gouvernance associative demeure un concept en chantier. Néanmoins, l’approche française du concept de gouvernance (1) se différencie...
La loi de finances rectificative pour 2012 étend le régime du mécénat en faveur des organismes dédiés à la...
La gouvernance sportive "à la française" : un modèle sportif pas si isolé sur la scène internationale
Colas Amblard |Suite aux évènements connus lors de la dernière coupe du monde de football de 2010, un rapport parlementaire aborde...
Le dossier unique de demande de subvention tient compte désormais du besoin de séparer la demande et les formulaires...
Les associations de théâtre amateur ne sont pas concernées par la taxe sur les spectacles
Colas Amblard |Question publiée au JO le 07/02/2012 page 996 : M. Christian Kert attire l’attention de M. le ministre de...
Sixième réunion du comité stratégique des fonds de dotation : Attention aux obligations de publication des comptes et des rapports d'activité !
Colas Amblard |Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion le 8 décembre 2011. Cette réunion a...
Dans deux décisions récentes, les juges du fond recourent aux usages constatés dans le fonctionnement des associations pour pallier...