La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 la nouvelle législation communautaire applicable en matière de SIEG (Paquet...
Ces opérations sont désormais courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique,...
1/ Non, le bénévolat n’est pas en crise Après avoir rappelé que le bénévolat est une « forme particulière...
Jusqu’à présent, les associations soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun disposaient du droit de reporter leurs...
La commune qui est plénipotentiaire dans la gestion d’une association sportive en raison de l’importance de subventions accordées et...
A défaut de disposition statutaire plus précise, le conseil d’administration peut valablement disposer du droit d’ester en justice (c’est-?...
Le directeur salarié d’une association peut être déclaré dirigeant de fait de son association employeur, dès lors qu’il est...
Le 14 octobre dernier, lors du colloque de la Société de législation comparée, M. Jean-Marc Sauvé (Vice-président du CE)...
Le délai de trois mois accordé pour justifier des dons ouvrant droit à réduction d'ISF est légalisé
|
Jusqu’à alors, le donateur devait en principe joindre à sa déclaration d’ISF le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire du...
Dans le but de se soustraire à un certain nombre de contraintes (dispositions statutaires obligatoires, contrôle régulier des pouvoirs...
