En tout état de cause, la pertinence du maintien de la RUP se pose si l’on en juge les...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Plusieurs raisons nous ont persuadés que ISBL CONSULTANTS ne pouvait décidément pas se lancer dans une telle initiative :...
Le décret d’application relatif aux fonds de dotation tant attendu est enfin paru. Il vient préciser les modalités de...
Contrairement à la réglementation applicable en matière de droit des sociétés, la loi du 1erjuillet 1901 et son décret...
Les particuliers qui effectuent des versements au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique (CGI,...
En l’espèce, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) avait adopté des nouveaux statuts type...
La fiscalité associative a connu de profonds bouleversements au cours de ces dix dernières années. Antérieurement, la jurisprudence (voir...
En créant les fonds de dotation, le Gouvernement actuel affiche son ambition de combler un retard important pris par...
Concurrence et paracommercialisme des associations : l’influence de la méthodologie fiscale
Colas Amblard |Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
Réalisée dans le cadre de l’adaptation d’un nouveau système de renseignements à la fusion des Renseignements Généraux (RG) et...